DES FORMES DE LA TRANSCRIPTION

290. Nous diviserons ce chapitre, moins important que celui qu'il suit et que celui qu’il précède, en trois sections.

Dans la première, nous nous occuperons de la procédure de la transcription ; — dans la Seconde, des personnes auxquelles incombe l'obligation d'accomplir la formalité de la transcription ; — dans la troisième, enfin, nous indiquerons sommairement l’organisation matérielle des bureaux de conservation des hypothèques et les principes qui règlent la responsabilité des conservateurs.

SECTION PREMIÈRE