DES FORMES DE LA TRANSCRIPTION

SECTION PREMIÈRE

De la procédure de la transcriplion.

Définition. Conditions essentielles et accidentelles de la

ÉTANSCPIDUON en ee Voie me RS La transcription d’un acte non enregistré est valable. . . Règle générale en ce qui concerne les conditions non es-

sentielles de la transcription. N'a De la copie intégrale du titre. Adj HN Vente.

HCDANPÉ PAT TL ES Re a bi TE.

De la mention marginale des jugements. Ses formes. . . Observation sur la méthode suivie. Effets de la mention. Du délai et du lieu de la mention. Cas particuliers . .

SECTION DEUXIÈME

Des personnes auxquelles incombe l'obligation d'accomplir la formalilé de la transcription.

Principe général. Division. Obligation de faire transcrire imposée aux représentants des incapables. Des tuteurs. De la responsabilité du mari. Applications diverses. . . Du délai et du lieu de la transcription. . . . . . . . . .

SECTION TROISIÈME

Des ie de transcription el de la responsabilité du conservaleur .

Cinq registres en usage dans les bureaux de conservalion deSEVDOtheqUeS 2 che Ve le MT EME

Numéros.