DES EFFETS DE LA TRANSCRIPTION

Textes. Divisiamuis > 0, Ale ROMAN ANS Importance des mots tiers et ayant-cause. — Leurs significations diverses : 4° dans la science du droit tout entière ; 2 dans la loi de 1855. Renvoi. . . : . . . :

SECTION PREMIÈRE

Des effets de la transcription et du défaut de transcription sur la transmission du droit de propriété, des droits réels, et Sur les droits résultant des baux.

Des liers et des ayant-cüuse, d'après l’art. 3 dé la loi du 23 mars 1855. Prééminence du droit des premiers sur Celui" des -SÉCONAS EM AN SRE RER

nature du droit transmis au créancier par la saisie. Discussion et réfutation des deux premiers systèmes. . La transcription, faite après la mise en faillite du vendeur, d’une vente valablement faite, est-elle opposable à la MASSE A OCNITOVETSE. M NE

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Numéros.

Effets de la transcription sur les quittances et cessions de loyers ou fermages non échus

SECTION DEUXIÈME

Effets de la publicilé sur l'inscriplion dés priviléges résultant des arlicles 2408 el 2409 el sur l’inscriplion des hypothèques résullant des articles 2193, 2427 el 2129 du Code Napoléon.

Modifications apportées par la loi de 4855 au mode de conservation des priviléges et hypothèques. Régimes antérieurs. Régime actuel. Règle générale. Exceptions. Inconséquence de la loi nouvelle