‹ Étude sur l'insinuation en droit romain et la transcription en droit français précédée d'une introduction historique sur les conditions de la propriété du sol chez les RomainsChapitre 9 sur 73 · D LE · texte numérisé non relu

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centesimeæe usuræ furent réduites au fœnus unciarum. Les consuls Valerius Publicola, patricien, et C. Marcius, plébéien, élus en vertu de la loi de Licinius, s'appliquèrent à ce que les dispositions de cette loi relatives aux dettes fussent exécutées. En 344, sous le consulat de Manlius Torquatus et de C. Plantius, l'unciarium fœnus fut réduit de moitié, semiunciarium fœnus (4). Trois années furent données aux débiteurs pour s'acquitter de leurs dettes, en quatre paiements différents, dont le premier devait se faire actuellement, et les trois autres d'année en année.

29. Enfin, en l'an 323, un deg'érimes privés (2), dont la res-

‘ ponsabilité ne pèse que sur un homme isolé, mais qui décèlent en même temps ce que la loi renferme de vicieux, vint renouveler l’émeute du Mont-Sacré.

Un certain Véturius, fils du consul Véturius, le malheureux héros des fourches Caudines, était au pouvoir d’un créancier qu'il ne pouvait satisfaire. Cet homme, du nom de Plotius, voulut faire de son jeune débiteur son Tigellinus. Celui-ci refusa, fut déchiré de cou: s de fouet, mais il trouva le moyen de s'évader. Les consuls, Claudius et Nautius, reçurent sa plainte et la firent connaitre au Sénat. Tous les débiteurs retenus dans les maisons furent rendus à la liberté. Le peuple, touché et indigné, demanda plus; il exigea l'abolition complète des dettes, et se retira sur le Janicule précédé des tribuns. Le Sénat nomma un dictateur. Q. Hortensius, homme souple, essaya de contenter la foule en lui accordant toute autre chose que ce qu'elle demandait. On renouvela la loi qui donnait aux plébiscites une autorité semblable à celle des sénatus-consultes. Le peuple satisfait rentra dans la ville; et ce qui aurait pu donner lieu à une réforme n’eut d'autre résultat que d'interrompre quelques souffrances. , |

(4) Primo XII Tabulis sanctum, ne quis unciario fœnore amplius exerceret, quem antea ex libidine locupletium agitaretur. Dein, rogatione Tribunicia, ad semiuncias redacta. Postremo vetita versura, multisque plebiscitis obviam itum fraudibus, quæ toties repressæ, miras per artes rursum ori-bantur. TaAciTr., Annal., VI, 16.

(à) Liv. VI, 28

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Les cris des plébéiens ne furent pas ainsi poussés en pure perte; mais les choses se seraient autrement passées s’il se fût trouvé là un Licinius (1). — Un autre résultat nul au point de vue économique, mais grave au point de vue de l'humanité, fut toutefois obtenu. On décida que la liberté du citoyen romain ne pourrait plus être le gage de ses créanciers.

Vers la fin du nr siècle, les événements vinrent prouver que la prophétie de Pyrrhus quittant la Sicile était loin d'être accomplie et épuisée.

30. Annibal était arrivé à l’âge d'homme. Carthage ayant en elle un tel instrument, ne pouvait s'endormir et oublier plus longtemps sa vengeance. L'agrandissement maritime de Rome lui devenait insupportable. La guerre éclata.

La raconter n’est pas de mon sujet, et, pourtant, il faut constater ici quel en fut le nouveau caractère et quelles en furent tes influences sur la propriété du sol.

Jusqu’alors, nous l'avons dit, la guerre, pour Rome, avait été exclusivement italienne. Avec Annibal, elle s’élargit et embrassa non plus une presqu'île, mais une vaste portion de l'Occident. L'Espagne, l'Afrique, l'Italie, la mer, devinrent le champ de manœuvre du grand peuple et du grand capitaine africain. Des masses d'hommes plus considérables furent mises en mouvement et sacrifiées, des obstacles que jusque-là on n'avait point songé à surmonter, furent escaladés avec audace. C'était la grande guerre qui apparaissait.

Annibal une fois tombé, Rome ne se replia pas sur ein même. Ses généraux profitèrent des leçons que leur avait données leur ennemi. La Gaule méridionale, les péninsules Ibérique et Macédonique, partagèrent l'honneur sanglant d’être foulées par le pied des légionnaires. Annibal, Fabius et Marcellus, Philippe, Antiochus, Persée, Paul Emile, Flamininus, Scipion, Asdrubal, tous, par leurs défaites, leurs victoires, leurs expédi-

(4) FREINSHEMIUS, XI, 25, 30.

VAL. Max., VL 4.

Liv. Epit., XI Liv. VIII, 28.

tions que n’arrêtèrent ni les grands fleuves, ni les Alpes, ni les Pyrénées, commencèrent à faire du peuple romain ce populum late regem, qui dans un siècle aura des provinces assez éloignées pour y exiler honorablement ses personnages gênants.

31. Cet agrandissement de la guerre ne fut pas sans influence sur les industries les plus obscures de la ville. En présence de sa tâche nouvelle, le gouvernement sentit son insuffisance. Il appela à son aide les gouvernés. L'administration militaire devint peu à peu une nécessité, puis une science; science d'application, il est vrai, et non de théorie. L'État se mit en rapport avec les

“particuliers et traila avec eux. Il contracta des emprunts et passa

des marchés. La monnaie d'argent, qui était connue depuis la guerre contre Pyrrhus, facilita les opérations. La finance vit le jour. Des conflits d'intérêts surgirent et attirèrent sur ces transactions nouvelles l'attention du peuple et des magistrats. Au commencement de la seconde guerre punique, la République avait beaucoup emprunté. Durant la paix qui précéda les premières hostilités contre Philippe, on pressa l’acquittement de ces dettes (1). Les anciens consuls sous le pouvoir desquels ces levées volontaires de fonds avaient été faites, représentaient, moitié par justice, moitié par désir de susciter des embarras à leurs successeurs, combien 1l était ‘onéreux pour les créanciers de l'État de subir une si longue attente. Beaucoup de sénateurs avaient prêté. Cest dire que l'affaire fut promptement réglée. On ordonna aux consuls d'alors, Cornelius et Sempronius, de faire un premier paiement avant que de sortir de charge. Quant au reste,on décida qu'il serait versé en deux fois, pendant le troisième et le cinquième consulat.

32. Ces opérations naissantes de l'État avec les particuliers ne furent pas aussi simples, aussi naïves que pourraient l’imaginer ceux qui croient à l’absolue incapacité industrielle des Romains. Plus d’une fois le Forum retentit des accusations portées et débattues contre des financiers d’hier, devenus bien vite trop rusés. Pendant la lutte des généraux de Rome contre

(4; Liv. XXIX, 16.

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Annibal, quand il fallut fournir de vivres l’armée d'Espagne, la République se vit impuissante. Elle vendit l’entreprise à des publicains ; ceux-ci stipulèrent que l'État prendrait à ses risques les pertes occasionnées par les naufrages. Il n’est sorte de fraudes qui ne sortit de cette convention. On supposait de faux naufrages. On achetait à vil prix et en petite quantité de méchants effets que l’on expédiait par de mauvais bateaux, munis d'excellentes embarcations de sauvetage. Le moindre coup de vent coulait bas les vaisseaux de transport, et les matelots, de connivence avec les traitants, gagnaient terre, grâce à leurs chaloupes (4). Les registres qu'ils fournissaient, contenaient des listes sans fin d'objets dénoncés faussement comme fournis. Car cette époque fut le beau temps des écritures publiques et privées. Deux de ces affaires furent déférées à grand bruit à la justice du peuple, contre un certain Pomponius, et en l'an 219, contre Postumius Pyrgensis. Celui-ci fut condamné à l'exil. Aussitôt après sa condamnation, un grand nombre de fournisseurs quittèrent Rome sans bruit, empoñtant leurs richesses.

33. Au milieu du second siècle avant notre ère, Rome en finit avec Carthage, sinon avec l'Afrique. Scipion laissa peu de chose à faire à Metellus et à Marius.

Dix ans après Je dernier coup de ce grand duel , un citoyen éminent, homme doux et charmant, connu des soldats pour ‘ses qualités militaires, doué d’une parole toute pleine de persuasion et d'élégance, sollicita les suffrages pour le tribunat, et réussit.

34. Cet homme était Tiberius Gracchus. Tout le recommandait à l'attention de son temps. Jeune, il portait déjà la responsabilité d'actes éclatants, vivement discutés. Son enfance avait été remplie d’études sérieuses et élevées. Des maîtres venus de Grèce lui avaient inculqué la science perfectionnée de la parole, et l'amour de l’activité remuante, propre à leur patrie. Sa mère, une des grandes figures de ces temps, les avait secondés de ses ardentes excitations. Quand le jeune Tiberius partit pour rejoindre à l’armée Scipion, son parent, il avait pu recevoir de son

(4) Liv. XXV, 3, 4.

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père, censeur et consulaire, les leçons pratiques et la connaissance du peuple au milieu duquel il était né; aussi ne perdit-il pas en vaines distractions les voyages qu'il lui fallut faire à travers l'Espagne, l'Afrique et surtout l'Italie.

35. Les provinces avaient bien changé pendant ces deux siècles, où la terrible loi agraire avait été oubliée et tendait apparemment à devenir un fait historique. L'établissement des colonies étail de nature à l’éloigner pour toujours, du moins G'avait été l'espoir des patriciens. Malheureusement cette espérance ne se réalisa point. Les premiers colons avaient été surtout choisis parmi les pauvres, les prolélaires, les obérés, ceux qui réclamaient à grands cris sur le Forum un peu de terre et l’abolition des dettes. En les envoyant à tous les coins de l'Italie mal soumise, pour la tenir en respect, on crut les satisfaire et les mettre à jamaisà l'abri de leurs créanciers. A l’arrivée sur le terrain nouveau, les choses se passèrent assez bien; les partages de terres furent équitables et à peu près égaux. Mais peu d’années se passèrent sans que les maux qu'on avait cru laisser à Rome, mais dont on avait emporté avec soi le germe, ne commencçassent de nouveau à donner signe de vie. Parmi les émigrants, il se trouva toujours dans la même colonie, côte à côte, deux voisins, dont l’un était créancier de l’autre. Le premier moment de joie écoulé, le créancier rappela ce qui lui était dù ; il en exigea le paiement. N’étant pas satisfait par son débiteur qui n'avait apporté de la ville que son courage et ses illusions, il invoqua la loi, exigea des sûretés, des compensations. On s'attrista, on voulut réclamer. L’exil était assez dur pour valoir, à qui l’acceptait, la libération. Les créanciers se montrèrent d'autant plus impitoyables qu'ils n'étaient contenus par aucune des oppositions qui leur étaient suscitées sur le Forum. Ici plus de consul plébéien, plus de tribuns. Les malheureux débiteurs durent regretter amèrement ces protections qui ne dépassaient point l'enceinte de la ville et qui désormais pour eux étaient évanouies. Ils devaient, ils ne pouvaient pas s'acquitter. Ils manquaient de direction pour opposer une résistance une et disciplinée. La propriété des terres fut engagée à leurs créan-

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