ÉPOQUE ET LIEU DE PAIEMENT DU FRET

$ 1. — Quand le fret doit il être payé ?

Le fret doit être payé à l'époque indiquée par les pares qui sont libres de la fixer à leur convenance. Il pourra ainsi être slipulé payable d'avance, au moment du chargement ou à telle date fixée d’une façon ferme, ou après l'arrivée, soit contre délivrance de la marchandise, soit un certain temps après. Le paiement anticipé pourra même êlre convenu pour une partie du fret, le reste étant payable à l’arrivée seulement ; ce sont les avances au capitaine sur le fret qui sont d’un usage très courant. Il pourrait encore être exigible par fractions périodiques comme le loyer d'une maison.

Si les parties n’ont rien dit, le fret n'est dû que lors de la délivrance de la marchandise et doit être alors acquitté sans délai (1). La raison en est que tant que la marchandise n’est pas arrivée à destination et que l’affréteur ne l’a pas reçue, le capitaine ne s’est point acquitté de son obligation dont l'exécution seule lui donne droit

(1) Sauf, bien entendu, à tenir compte des usages pouvant exister : Bordeaux, 13 octobre 1887 (Rev. intern. dr. marit., 1887-1888, p.712).