ÉPOQUE ET LIEU DE PAIEMENT DU FRET

au fret ; et « ce n’est qu'après l’arrivée du navire que « l’on sera sûr qu'il doit être payé, le fret n'étant pas « dû quand les marchandises n'arrivent pas à destina- « Uon » MAR

Si le fréteur ne peut pas, en principe, réclamer le fret avant la fin du voyage, de son côté, cette échéance se produisant, l’affréteur ne peut en différer le paiement. Par cela seul qu'aucun terme ne lui a été accordé, sa dette se trouve immédiatement exigible, alors que d'autre part le fréteur a accompli sa propre obligation. Le droit à un délai très court doit seulement lui être reconnu pour qu'il puisse vérifier sa marchandise (2) ; la durée de ce délai varie suivant les ports.

Si, néanmoins, l’affréteur tarde à opérer le règlement, il encourra envers le capitaine des dommages-intérêts qui consisteront, suivant la disposition générale de l’article 1153 du Code civil, dans les intérêts au taux légal de la somme due pour fret (3), et ces intérêts courront

du jour de la sommation ou de la demande en justice (4).

$ 2. — Où le fret doit-il être payé?

Si la question est réglée par la charte-partie ou le connaissement, on devra suivre les indications conte-

nues dans ces documents.

(4) Vermond, n° 143, p.245. — V, Cresp-Laurin, t. IT, p. 167. (2) Desjardins, t. III, n° 838.

(3) Desjardins, loc. cit. ; Cresp-Laurin, t. II, p. 167.

(4) Cass., 25 janvier 1892 (Rev. intern. dr. marit., 1891-1892,

Het B. — 1

162 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ii

S'il n'y est rien dit, le paiement devra être effectué au port d'arrivée, et cela non pas seulement parce que telle est l'intention probable des parties ou que l'usage est tel, mais aussi par suite d’une véritable nécessité de fait. C’est, en effet, le capitaine normalement qui encaisse le fret; er sa créance devient exigible à destination, au moment de la remise de la marchandise, c’est-à-dire à une époque où lui-même se trouve au port où cette délivrance a lieu et où se trouve aussi un débi-

teur du fret, le réceptionnaire.