‹ Étude sur l'obligation de payer le fret en droit françaisChapitre 15 sur 22 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

L'extinction de l'obligation du fret suppose d’abord la créance dûment acquise au capitaine, qui a eu le droit d'en demander le paiement. Il ne s’agit pas d’examiner ici l'influence que les événements de la navigaüon peuvent avoir sur la créance du fret : c'est un tout autre ordre d'idées, que nous avons déjà examiné. Le droit au fret, une fois né d’une façon irrévocable au profit du capitaine, est soumis, comme loutes les obligations, à diverses causes d'extinction.

Il n'y a d'ailleurs rien de particulier à dire sur la plu part d’entre elles, qui sont pour le fret absolument les mêmes que pour toutes autres obligations et qui produront leur effet de la même manière. Nous en avons d'ailleurs rencontré déjà un certain nombre au cours de notre étude et nous avons dit, pour les matières à l’occasion desquelles elles se présentaient, ce qu'il y avait d'intéressant à signaler. C'est ainsi que nous avons eu à nous occuper du paiement et de l'impossibilité pour le fréteur de se hbérer par la dalio in solulum que constituerait l'abandon de la marchandise, de la novation à

propos des intéressés au paiement du fret, de la com-

pensation opposée au capitaine par l’affréteur, de la condition résolutoire à propos de l’inexécution du transport. Il ne nous reste plus qu’à dire quelques mots de

la prescription et de la fin de non-recevoir.

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