‹ Étude sur l'obligation de payer le fret en droit françaisChapitre 20 sur 22 · CHAPITRE II. — Nature du fret · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — Nature du fret

= Caracterequndique Nine ET 43 F 4. — Le fret est-il le loyer d’un navire ou le prix d’un HAnSDOrt M de line CAS DE 2 ‘25 TA

$ 2. — Caractère commercial de l'obligation du fret, . . 54

II. — Obligations pécuniaires de l’affréteur autres que le fret. — Ont-elles ou non la nature juridique du

ÉTÉ RARE Ur En RO Te en » 0979 $ 1. — Chapeau du capitaine. . . . . . +R NE RE TENTE. S 2 Frais divérs., M Un ee, He CUS

$ 3. — Frais de sauvetage . . . . .

202 TABLE DES MATIÈRES

8 4. — Frais de conservation. . . . . . . . . = : « . 70 8-5. — Sureslaries, 2 2e NP RES 81 $ 6. —"Demi-fret. CMS TR NON RER 88

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