Supprimé par le décret du 16 octobre

suppléants (1), un procureur, deux substituts (2),un greffier assisté de un ou plusieurs commis greffiers.

Ce tribunal comprend deux Chambres. La première, composée du président et de deux juges, connaît «des affaires européennes sur lesquelles le tribunalne pourra se prononcer qu’au nombre de trois juges au moins ».

La deuxième Chambre, réservée aux affaires indigènes est composée du vice-président siégeant seul. En outre de cette attribution, le vice-président remplace de droit le président absent ou empêché. Il peut être remplacé lui-même par le plus ancien des juges du tribunal.

Le juge d'instruction est désigné par décret. C’est le système de la Métropole qui est institué au tribunal de Saïgon pour les affaires européennes.

Dans les tribunaux de l’intérieur, nous retrouvons le juge unique, mais il n’est pas seul dans son tribunal. Chacun d’eux se compose, en effet, d'un juge pré-

1. Le décret du 15 mai 1895 avait fixé leur nombre à deux ; le 17 août 1897, six nouveaux postes sont créés pour éviter de confier les fonctions de magistrats malades ou empêchés à des intérimaires ne possédant aucune connaissance juridique. Leur nombre fut ramené de huit à six par le décret du 27 mai 1899 en raison de la diminution des affaires du tribunal de première instance de Saïgon provoquée par la création du tribunal mixte de commerce.