Décret du 31 août

Ordonneau 8

sident, d’un lieutenant de juge, magistrat instructeur et pouvant remplacer le juge président; d'un juge suppléant, d'un procureur de la République, d’un greffier et de plusieurs commis-greffiers. Dans les tribunaux de Saïgon, Mytho et Vinh-long les juges suppléants sont plus spécialement destinés à remplir les fonctions de ministère public en cas d’empéchement du titulaire.

Dans l'ile de Poulo-Condore le fonctionnaire investi des attributions de chef de service possède les attributions dévolues aux juges de paix à compétence étendue. La présence d’un officier du ministère public n’est pas obligatoire dans ce tribunal (art. 5, décret du 16 octobre 1896).

Les tribunaux de première instance de l’intérieur ont la connaissance des affaires relevant de la juridiction des justices de paix.

Rien n’est changé aux dispositions des articles 15 et 16 du décret du 17 mai 1889 (1).

Cette organisation reçut une modification sur les raisons de laquelle nous nous sommes déjà expliqué. Le décret du 16 octobre 1896, portant création des trois justices de paix à compétence étendue de Bienhoa, Rach-Gia et Bac-lieu supprima le tribunal de Bien-hoa et rétablit celui de Long-Xuyen. Le ressort de ce nouveau tribunal comprend le district de