Questions diplomatiques et coloniales, t. XXVII, p
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Ces chiffres montrent la prospérité eroissante de notre colonie d’[ndo-Chine. La Cochinchine contribue dans une très forte proportion à cette situation prospère. Cet énorme accroissement de commerce se traduit par des contestations de jour en jour plus nombreuses. Les tribunaux sont de plus en plus chargés d’affaires, aussi faudra-t-il en arriver à réaliser les désirs du conseil colonial en donnant à chaque province un tribunal ou une justice de paix à compétence étendue. Ce double système est destiné à rester en vigueur. Les centres importants sont pourvus de tribunaux près desquels est un procureur de la République. Certains de ces magisirats voient leur autorité s’étendre sur le ressort des justices de paix à compétence étendue. Il ne semble pas qu’il y ait lieu de les décharger. La Cochinchine est le pays le plus calme de notre colonie; la pacification y est complète ; aussi les procureurs qui ont une compétence territoriale assez étendue peuventils suffire amplement.
Mais si nous ne croyons pas que des modifications soient nécessaires dans l’organisation des tribunaux de première instance et des justices de paix à compétence étendue, il n’en est pas de même en matière commerciale. Longtemps a fonctionné à Saïgon un tribunal de commerce, il fut supprimé et remplacé en 1898 par un tribunal mixte ou plutôt par une chambre du tribunal civil composée spécia-
lement. Les chiffres que nous avons cités tout à l'heure montrent l'importance du commerce. C’est à Saïgon que se concentre une grande partie du trafic; de nombreux commerçants européens s'y sont établis, leur nombre croît sans cesse et les difficultés qui jusqu’à présent avaient rendu difficile la constitution d’un tribunal de commerce analogue à ceux de France disparaissent. Nous pensons donc qu'il serait utile maintenant que les commerçants soient justiciables de cette juridiction, qui, par sa prompte expédition des affaires et surtout par la compétence toute particulière de ses membres qui sont des commerçants, rend tant de services à notre commerce français.
La Cour d’appel d’Indo-Chine répond maintenant à tous les besoins, l’anomalie qui subsistait encore et qui faisait attribuer au procureur général le rôle de chambre des mises en accusation a disparu. Cette anomalie avait eu son moment d'utilité, le Tonkin surtout dans sa partie supérieure est loin d'être pacifié, des troubles récents l’ont montré, aussi a-t-il été nécessaire de conserver longtemps au procureur général un pouvoir qui était nécessaire à la sécurité de notre occupation.
Notre organisation judiciaire en Cochinchine semble donc avoir atteint sa forme définitive, elle est analogue sur bien des points à celle de la métropole. Elle se caractérise par la création de justices de paix
à compétence étendue, par le juge unique partout sauf à Saïgon, par ses cours criminelles d’un type tout à fait spécial et par sa procédure qui a été simplifiée autant qu'il a été possible. De la Cour d’appel nous ne dirons rien, elle diffère très peu de celle de la métropole. Elle possède une seule tête à Saïgon et deux corps à Hanoï et à Saïgon.
