Rapport précédant le décret du 28 janvier

d'une subvention. De la sorte l'administration sera transportée entière dans l’Annam et le Tonkin, le contrôle seul sera réservé à la Métropole. Le gouvernement français veul utiliser l’organisme relativement perfectionné qui existe dans le royaume annamite et le faire fonctionner dans le sens de nos idées et des progrès que nous voulons faire réaliser dans ce pays. Le résident général est invité à faire porter ses efforts dès le début sur les douanes et les travaux publics, instrumenis nécessaires du développement commercial. Plus tard à mesure que notre autorité s’assoiera nous exercerons notre action sur l'instruction, sur la jastice.Mais cette action ne s’établira que progressivement sans secousses et sans froisser les mœurs des populations.» Cesont ces idées qui inspireront l’évolution que va subir la justice en Annam et surtout au Tonkin.

Le chef du protectorat porte le titre de résident général, il est le représentant de la République auprès dela Cour de Hué. Il contresigne pour les rendre exécutoires les actes et décrets du roi d'Annam qui sont destinés à être appliqués par les tribunaux français (1). Le résident général est assisté de deux résidents supérieurs : l’un à Hué, l’autre à Hanoï.

Le décret du 3 février 1886 organise le personnel desrésidences de l’Annam et du Tonkin : «Le person-