CHAPITRE II

Les deux justices La justice française et la justice indigène du 25 juillet 1864 au 3 avril 1880

Avant d'aborder l'étude des différents décrets réglementant l’organisation judiciaire, il convient de se rendre compte de la véritable base qui les supporte, c’est-à-dire du sénatus-consulte du 3 mai 1854.

SECTION I