Capitaine Gosselin. Le Laos

latsavong et le latsabut sont chargés de l’exécution des mesures concernant la sécurité du pays. Ils doivent poursuivre les gens accusés de crimes ou de délits. [ls organisent et dirigent la police intérieure du Muong. Ils contrôlent les renseignements qui parviennent au premier mandarin des points éloignés de la province.

Le latsavong est plus particulièrement chargé des enquêtes à faire en dehors du siège administratif du chau-muong, tandis que le latsabut demeure de préférence d’une façon constante auprès de ce mandarin.

Ces quatre grands mandarins sont aidés par des mandarins d’un ordre inférieur : Le phon-xnoi, archivisite du muong. Le muong-sen, le muong-chanh et le muong-khoa, qui sont greffiers du tribunal. Ils sont aussi magistrats et à ce titre ils reçoivent et rédigent les plaintes, entendent les témoins, interrogent les accusés et présentent l'affaire au chau-muong ou à son conseil. Ils assistent aux audiences où ils remplissent le rôle de juges consultatifs.

Au-dessous de ces mandarins sont les phas, luongs: les khums tous kromianes de rang inférieur qui sont chargés de la transmission des ordres aux chefs de village, des convocations de témoins devant les tribunaux. Cette organisation judiciaire indigène est maintenue par l'arrêté du 30 septembre 1895. Mais la compétence en matière criminelle est enle-

vée au chan-muong. De plus les indigènes pourront appeler dans le délai de deux mois des sentences rendues par ces magistrats, devant les tribunaux établis aux sièges des commissions du gouvernement français.

Ces tribunaux se composent :

Du commissaire du gouvernement juge ;

D'un fonctionnaire laotien désigné par le commandant supérieur sur la proposition du commissaire du gouvernement ;

Et d’un secrétaire faisant fonction de greffier.

Le ressort territorial de chaque tribunal aura l'étendue de la circonscription administrative dans laquelle il est installé. Ce tribunal appliquera les coutumes, usages et règlements locaux.

L’appel des jugements rendus par le commissaire du gouvernement en premier ressort pourra être porté devant le tribunal du commandant supérieur siégeant en dernier ressort.

Ce tribunal se compose :

Du commandant supérieur ;

De deux assesseurs, dont un fonctionnaire laotien et d’un greflier.

Les jugements portant condamnation à la peine capitale ne pourront être exécutés qu'après l’approbation du gouverneur général de l’Indo-Chine. Il est décidé en outre que la présence d’un officier du