Dijon, 16 juin

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qui a obtenu le divorce contre son mari, la question est résolue par l’article 30r (1). Ce texte est une des conséquences du principe général exprimé dans l’article 1382. L’époux qui a eu les torts, doit indemniser son conjoint du préjudice résultant pour ce dernier : de la rupture du lien conjugal il ne suffit donc pas que la femme soit dans le besoin, il faut que son mari porte la responsabilité du divorce (2).

On doit maintenant se demander si l’article 301 du Code civil peut être étendu en faveur du deuxième conjoint de bonne foi dont le mariage a été annulé. M. Labbé, dans une note sous un arrêt de la Cour d'Alger du 6 mai 1859 (3), a fait un exposé magistral de la question.

Après la prononciation de la nullité du mariage putalif, avaient décidé les magistrats de la Cour d’Alger, le mari doit une pension alimentaire à l'enfant issu de ce mariage jusqu’à la majorité de celui-ci. Mais l'annulation du mariage putatif enlève pour l’avenir àchacun des conjoints son titre d’époux, les avantages attachés à cette qualité et par conséquent tout droit à une pension alimentaire (art. 201 et 202 du Code civil).

Pour résoudre la question dans toute son ampleur, envisageons aussi le cas de lenfant, qui est très