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simple ; une pension alimentaire lui est accordée non pas seulement sur le fondement des articles 201 et 202 du Code civil, mais encore sur celui de l’article 962, qui lui permet de réclamer les aliments s’il est adultérin ou incestueux et, à plus forte raison, s'il est naturel ou même légitime. Quant à la mère, M. Labbé s'élève avec raison contre la décision de la Cour d'Alger, qui lui refuse cette même pension alimentaire, sous le prétexte que le mariage, ayant été annulé, ne saurait à l’avenir lui conférer les avantages d’un mariage valable. En réalité, le mariage, ayant été déclaré putatif à son égard, est assimilable à un mariage valablement contracté et ensuite dissous, comme dans le cas de divorce. Pourquoi la mère trailée ici comme une femme qui a obtenu le divorce contre son mari, n’obliendrait-elle pas une pension alimentaire par application de l'article 3o1 du Code civil? Ce texte, qui figure au titre du divorce, a été étendu en cas de séparation de corps. Son extension en cas de mariage putaiif ferait-elle plus de difficulté ? On pourrait objecter que l'octroi d'une pension alimentaire, qui crée des relations suivies entre des époux entre lesquels le lien conjugal est rompu, résulte d’une disposition exception nelle pleine d’inconvénients qui ne doit pas être étendue par analogie.

La solution proposée,qui est d’une parfaite équité et qui répare aussi complètement que possible le tort

causé par la dissolution inattendue d’un mariage contracté de bonne foi,justifie l'extension par analogie.

Les magistrats de la Cour d’Alger auraient pu, en vertu de l’article 1382, accorder à la femme une créance de dommages-intérêts périodiques, une sorte de pension alimentaire contre l'époux de mauvaise foi. Lorsque le préjudice se prolonge et se renouvelle pendant un certain temps, les juges ont évidemment la faculté de proportionner la réparation au dommage et de mettre à la charge de son auteur une prestation successive de dommages-intérêts sous forme de pension. Il faut noter qu’en appliquant l’article 1382, les juges ont une entière liberté tandis que l’article 3or est soumis à des conditions d’application déterminées.

M. Labbé montre très bien la relation et la différence qui existe entre les simples dommages-intérêts et la pension alimentaire. Les dommages-intérêts visent la réparation d’un préjudice passager: la loi suppose le mal disparu ou sur le point de disparaître une fois la victime indemnisée. La pension alimentaire, au contraire, remédie à une situation nécessiteuse qu’on a tout lieu de croire durable ; il est douteux que l’époux dans le besoin et livré à lui-même revienne du jour au lendemain à meilleure fortune.

Le raisonnement que nous faisons a trouvé une consécration dans un jugement du Tribunal de la

Seine (Première Chambre), en date du 24 novembre 1905 (1), qui a accordé à laseconde femme de bonne foi et une pension alimentaire et des dommages-intérêts, ces derniers pour le préjudice matériel et moral incontestable, causé par les agissements délictueux du défendeur. Comme l’a très bien dit M. Jacques Piedelièvre (2), l'obligation qui pèse ici sur le bigame d’allouer des dommages-intérêts au second conjoint de bonne foi, doit être rattachée à l’obligation plus générale aux dommages-intérêts pour nullité du contrat.

Seulement le tribunal fonde la pension alimentaire sur une raison que nous avons condamnée : « Altendu, dit-il, que la demanderesse, en l'espèce, eût été en droit, au cours du mariage,'s’il eût été valable, de demander des aliments à son mari... » Voilà les articles 212 et 214 qui apparaissent implicitement dans ce motif.

Mais,avant l'annulation du deuxième mariage et la condamnation cumulative du mari à des dommagesintérêts et à une pension alimentaire, la femme abandonnée sans ressources suffisantes, pourrait en vertu de la théorie sur le mandat tacite se faire autoriser par la justice à obliger les biens du mari pour son entretien personnel et celui des enfants, s’il y en a.