Demolombe, t. VIII, n

piers sont décédés, le tuteur sera choisi par le tribunal qui remplace le conseil de famille.

APPENDICE

Nom de l'enfant. — Rectification de l'acte de naïssance. — Enfin, il nous reste à examiner une dernière question, touchant ces enfants nés du bigame et de son second conjoint, celle de savoir quel est leur nom.

Pour l'enfant, légitime à raison de la bonne foi de ses auteurs ou de l’un d’eux, il n’y a pas de difficulté: il porte le nom de son père comme un enfant légitime ordinaire. Il en sera de même des enfants, également nés au cours de l'union irrégulière mais considérés comme naturels reconnus, ainsi que nous l'avons expliqué: ils ont le droit de continuer à porter le nom de leur père, comme avant l’annulation du mariage lorsqu'ils étaient dans la situation d'enfants légitimes. En effet, ce père reste légalement connu par la preuve permanente de l'acte de mariage et du jugement d'annulation; et ils sont assimilables à des enfants nalurels reconnus simultanément par leurs deux auteurs, en cas de déclaration de naissance faite par le père et signée par lui.

Quant aux enfants qui ont vu le jour avant la célébration du mariage entaché de bigamie et que nous avons déclarés également naturels reconnus, lamême

= 307 — solution ne prévaudra que si leur filiation vis-à-vis du père résulte explicitement de leur acte de naissance ou d’un acte de reconnaissance contemporain. Au contraire, en cas de reconnaissance postérieure, de l’avis de la jurisprudence (1), et, après elle, de la Société d'Études législatives (2), dans les projets élaborés par elle sur la question, les mêmes enfants peuvent demander aux tribunaux de conserver le nom de leur mère. Cependant, s’ils viennent à être légitimés, ils portent obligatoirement le nom du père.

Mais l'hypothèse la plus intéressante est celle de l'enfant qui, après avoir été légitime, est devenu adultérin comme conséquence de la mise à néant de l’union coupable et de la mauvaise foi de ses parents. Maintenant que sa filiation vicieuse est officiellement établie, et cela au mépris des dispositions de l’article 335 du Code civil, pourra-t-il continuer à porter le nom de son père qui figure sur son acte de naissance, — qu’il a donné à sa femme, s’il est marié, — et qu’il a transmis à ses enfants, s’il en a? — Les membres de la famille de son père, et notamment

1. Amiens, 11 floréal an XII. — Montpellier, 28 janvier 1806, S. 06.2.391. — Zd., 11 février 1806. Rép. Merlin, v Filiation, n°3. — Ces arrêts sont rapportés par M. E.-H. Perreau à la page 213 de son ouvrage le Droit au nom en matière civile, Paris, 1910.