T. JU, n

fondé à prétendre que la part, attribuée au premier conjoint sur la communauté dissoute, a diminué d'autant à son préjudice la communauté à laquelle il avait droit, et il exercerait sur les biens personnels de son conjoint une récompense égale à ce préjudice. »

Les idées de Marcadé et de Demolombe ont été accucillies et mises en pratique par la Cour de Bordeaux dans un arrêt du 18 mai 1852 (1). Il faut noter que, dans l'espèce jugée, le mari avait acquis une fortune assez considérable au cours de la seconde union et avait institué sa seconde femme légataire universelle par testament olographe. Suivant la décision de la Cour de Bordeaux, les biens acquis depuis le premier mariage jusqu’au second devaient se partager également entre le mari bigame et la première femme. Et tous les biens acquis par la suite devaient être attribués aussi également entre la première femme et la seconde épouse de bonne foi.

De plus, l’arrêt établissait les règles à suivre pour déterminer les parts des conjoints d’un bigame dans les deux communautés successives : malgré le second mariage, la première épouse doit recueillir la moitié de la fortune conjugale acquise jusqu’au jour de la dissolution légale de son union. La seconde épouse de bonne foi ne vient pas au partage comme asso-