Affaire Martinez-Arguelles, S

ciée de fait, mais comme femme commune avec tous les droits que comporte cette qualité : droit d'accepter ou de renoncer, de n'être tenue des dettes que jusqu’à concurrence de l’émolument. La part qui lui aurait été dévolue, en l’absence d’une première union, a été attribuée à la première épouse, et elle éprouve de ce chef un préjudice égal à la moitié de la communauté. Elle prendra pour se désintéresser la part du bigame qui est justement égale à la moitié des biens partagés. Un premier jugement du Tribunal de Périgueux, en date du 11 juillet 1851, qui avait suscité l'appel devant la Cour de Bordeaux,avait adopté, lui, l’opinion de Charondas.

Un troisième système a été proposé par MM. Aubry et Rau (1), Ces auteurs accordent à la première femme la moitié de la communauté telle qu’elle existe au jour du décès du mari, sous déduction des reprises de la seconde femme et d’une part proportionnelle aux apports de celle-ci dans les acquêts faits depuis cette époque. Ce mode de liquidation pour les droits de la première femme ressemble à celui que préconisait Marcadé ; mais il en diffère quant aux règlements des droits de la seconde. Marcadé donnait à la seconde femme la moitié de la communauté, dans l’état où elle se trouve au jour de l’annulation ou de la dissolution du mariage,