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sans aucune déduction préalable qui serait nécessitée par les apports de la première femme. Ce procédé n’est pas équitable puisqu'on ne tient pas compte des valeurs appartenant à la première femme et dont le mari est détenteur au moment du second mariage en qualité de chef de la communauté. Le mari n’est plus, comme dans l’ancien droit coutumier, seigneur et maître de la fortune conjugale, il en est seulement l’administrateur. Il est donc complable des valeurs appartenant à sa première femme, représentant un passif qui lui est personnelet qui diminue d’autant son apport réel dans le second mariage. Le chiffre exact de cetapport ne sera connu qu'après celte déduction qui permet de sauvegarder les droits de la première épouse.

1l est à remarquer que,dans ce système de MM. Aubry et Rau, la première femme vient avant la seconde pour l’exercice de ses droits sur la communauté. Supposons, par exemple, que la première femme ait stipulé dans son contrat de mariage que tous les biens communs lui appartiendraient en cas de survie, la seconde femme viendrait seulement comme associée pour reprendre son apport et la quotité des économies réalisées qui y correspond. D’autre part, dans ce système, il n’est pas question d’une action en dommages-intérêts à la disposition des conjoints du bigame de mauvaise foi.

Selon nous, les deux femmes ont des droits iden- |

tiques : l’une fait valoir sa qualité d’épouse légitime, l’autre invoque sa bonne foi; leurs droits sont égaux, le partage doit être égal, mais sous la condition expresse de ne pas enrichir l’un des conjoints avec les apports de l’autre. Après ce partage, les deux femmes pourront se retourner contre les héritiers du mari, soit en réclamant l'exécution de clauses avantageuses insérées dans leur contrat de mariage, soit en intentant l'action en dommages-intérêts. Il ne faut pas non plus attribuer à la première femme la moilié de toute la communauté dissoute à la mort de l'époux, parce qu’on ne fait entrer en ligne de compte le travail et les économies réalisées par la seconde femme : ainsi on lui cause un tort d’autant plus injuste qu’elle ignorait la situation irrégulière de son conjoint.

Il y a lieu aussi de tenir compte de l’hypothèque légale. Chaque femme a cette hypothèque non seulement pour la reprise de la valeur des propres aliénés, mais aussi pour la garantie des dommagesintérêts que l’une ou l’autre peut obtenir, et cela en vertu de l’article 2121 du Code civil. Ainsi, la Cour de Paris, dans un arrêt du 5 janvier 1905 (1) a décidé que la pension alimentaire allouée à la seconde épouse de bonne foi est garantie par l'hypothèque légale et que cette hypothèque prend rang à la date