D. 1907.2.273 et la note de M. Wahl

du mariage, ladite pension alimentaire étant une obligation du mari à l’occasion de ce mariage (art. 2135).

La première femme passera avant la seconde, son hypothèque est la première en date. Bien entendu, cet avantage n'apparaîtra que s’il existe des immeubles dans les biens de communauté ou du mari. Si aucun immeuble ne figure parmi les biens communs, les femmes viennent comme créancières ; et, en conséquence. partagent au marc le franc.

Ce quiest dit pour la garantie des reprises, s’applique également aux indemnités basées sur tous autres motifs (x).

Lorsqu'au contraire c’est la femme qui est bigame et qu’elle a été placée, quant à ses biens, sous le régime de communaulé légale au cours de ses deux mariages, les mêmes difficultés ne se produisent plus pour la liquidation équitable des droits de chacun au moment de l’annulation de la seconde union. La femme n’a pas sous ce régime la disposition de sa fortune, une confusion de ses biens mobiliers avec céux de son second mari dans la seconde communauté n'est donc pas à craindre. De plus, ses dettes figurent dans la première ou la seconde communauté, suivant qu'elles ont pris naissance au cours

1. Voir l’article de M. Coin-Delisle, dans la Revue critique de 1854, t. V, p. 214.

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de la première ou de la seconde union : leur répartition est ainsi tout à fait équitable.

Lorsque les époux ont été de mauvaise foi, l’abolition de leur régime matrimonial s’en est suivie : ils sont considérés comme n'ayant jamais été soumis à aucun régime juridique spécial au cours de l’union annulée même dans le passé; par conséquent, ils ont pu passer des contrats entre eux comme de simples particuliers. Ainsi il leur a été loisible de régler comme ils l'entendaient la liquidation éventuelle de leurs droits (1). Si une vente est intervenne entre eux, elle est vaiable, bien que de droit commun la vente soit prohibée entre époux (art. 1595). Si le mari a aliéné sous le régime dotal l’un des immeubles de sa femme, cette aliénation est régulière, puisque l'inaliénabilité dotale n’a jamais protégé la femme de mauvaise foi.

$ 2. — /napplicabilité de l'article 767 du Code cipil. — Droit de succession réciproque entre les époux et leurs enfants.

Les époux dont le mariage a élé annulé même avec le bénéfice de la putativité, ont perdu le droit éventuel de succéder l’un à l’autre, établi par l’articie 567 du Code civil. C’est l'opinion enseignée par