Paris, 10 février 1892, précité, D

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la plupart des auteurs (1). Elle est facile à justifier : le mariage annulé est assimilable au mariage dissous par le divorce; les époux ont donc perdu la qualité d’époux et celui qui survit à l’autre ne peut plus se dire conjoint survivant, pour employer l’expression de la loi du 9 mars 1#g91. Mais si le mariage n’était pas encore annulé à la mort du de cujus l'époux garderail la capacité pour succéder. Au cas où l’annulation du deuxième mariage interviendrait à un moment où le conjoint survivant serait déjà mis en possession des biens, il aurait fait siens les fruits qu’il a perçus comme un possesseur de bonne foi et ne pourrait être obligé à restitution ; et,s’il avait déjà reçu sa part dans la succession après le partage définitif, il ne saurait être forcé à la rendre (2). Mais les époux gardent le droit d'hériter de leurs enfants, s’ils sont de bonne foi, et réciproquement. Cette solution n'est pas contradictoire avec la précédente, parce que la qualité d'enfant est perpétuelle et ne se perd pas avec l’annulation du mariage des parents. Le conjoint de mauvaise foi ne peut venir à la succession de ses enfants : c’est là une des

1. Demolombe, t. XIV, n° 172.— Aubry et Rau, t. VIE, $ 460.— Le Sellyer, Commentaire historique et pratique sur le titre de succession, t. I, n° 466. — Huc, Commentaire théorique et pratique du Code civil, t. V, n° 122. — Baudry-Lacantinerie et Wahl, Des Successions, t. I, n° 805. Voir cependant en sens contraire : Laurent, Principes de droit civil, t. II, n° 512 et t. IX, n° 157.