Baudry-Lacantineria et Wahl, loc. cit

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conséquences de sa faute ; par contre, la réciproque n’est pas vraie : le mariage putatif du chef de la bonne foi d’un des époux, a décidé la Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 janvier 1910 (1), confère aux enfants qui en sont nés le droit de succéder comme enfants légitimes, même au conjoint de mauvaise foi.

L’époux de bonne foi a le droit de retour de Pascendant donateur par application de l’article 949 du Code civil : si l'enfant auquel il a donné un bien meurt avant lui, il pourra reprendre le bien dans la succession du prémourant. Le père de mauvaise foi sera écarté même par son propre ascendant ou un collatéral. Quant aux enfants, ils viendront en concours avec les enfants du premier lit et prendront chacun une part virile dans la succession de l’auteur commun, à condition que ce dernier soit un parent légilime pour tous. Mais s’ils sont adultérins, ils sont écartés par leurs frères et sœurs légitimes et ne peuvent prétendre qu'à des aliments aux termes de l’article 562. Remarquons en passant que, si la loi a écrit cet article 562, c’est qu’elle a pensé que dans certains cas —et ces cas se produisent (2) — la filiation adultérine pourra être légalement établie. Enfin, si les enfants sont naturels reconnus, on se trouve

2, Voir une énumération de ces cas dans Planiol, t. I, n° 1541.

en présence de l'hypothèse d’enfants naturels venant en concours avec des enfants légitimes (art. 958 modifié par la loi du 25 mars 1896). Ils ont de plein droit la saisine des biens du défunt, si celui-ci a été de bonne foi. Dans le cas où cette saisine aurait pris un caractère définitif par prescription du droit d’accepter, par condamnation passée en force de chose jugée, par acte d’héritier ou par recel des biens, ils ne pourraient échapper aux conséquences légales qui frapperaient des héritiers légitimes ordinaires.

$ 3. — Le sort des donations

Au début de cette section, nous avons dit que l'époux de mauvaise foi voyait tomber certaines libéralités faites à son profit. Nous allons déterminer maintenant quelles sont ces libéralités.

Et tout d’abord les donations faites dans le contrat de mariage par des tiers à l’un ou à l’autre des époux. Si le gratifié est le conjoint de bonné foi, la libéralité subsiste, puisque à son égard le mariage est réputé valable. Au contraire, si le donataire est le bigame, la donation est-elle révoq uée, parce que la condition si nuptiæ sequuntur a fait défaut ? On peut soutenir, en faveur du maintien de la libéralité, que celle-ci s'adresse aussi bien à la famille du gratifié qu'au donataire seul.

L’intention bienfaisante à l’égard de la famille est encore plus évidente lorsqu'il s’agit d’une donation de biens à venir ou de biens présentset à venir, destinée à être recueillie par les enfants légitimes à la mort du donateur. Il y a ici une substitution vulgaire au profit des descendants.

Mais que dire de la donation de biens présents ? Si cette libéralité est maintenue, le donataire bigame en profitera; si, au contraire, elle est considérée comme caduque, les enfants seront lésés. Le problème consiste à rechercher quelle est l'intention du donateur. Si la libéralité est faite en termes impliquant l’intuitus personæ, elle doit tomber ; si non, elle doit être maintenue. En cas de contestation, les tribunaux seront souverains appréciateurs de cette pure question de fait.

Il y a lieu d'envisager le cas inverse de la donation faite par l’un des époux à un tiers avant ou même pendant le mariage. Un telle libéralité est-elle révocable pour cause de survenance d’enfant par application de l’article 952 du Code civil ? Si le conjoint donateur a été de bonne foi, la donation devient révocable aux termes dudit arlicle. Si l'époux donateur a été de mauvaise foi, il est plus embarrassant de prendre parti : celui qui a gratifié ne peut invoquer son union bigamique pour dépouiller un tiers ; et, d'autre part, le bien donné ne rentrant pas dans son patrimoine, l'enfant qui lui est

né sera lésé. La révocation de la donation, dans l'esprit de la loi, consiste dans une faveur accordée aux descendants du donateur.

Finalement quelle solution adopter ? Selon M. Delvincourt (1), ledonateur de mauvaise foi ne pourrait pas poursuivre la révocation de sa libéralité; ses enfants, au contraire, seraient recevables en leur action. Suivant M. Duranton (2),le droit des enfants ne pourrait s'exercer qu’à la mort de leur auteur. En effet, l'attribution des biens aux enfants est difficilement conciliable avec ce principe que la révocation fait rentrer les biens donnés dans le patrimoine du donateur et que c’est seulement à titre d’héritiers de celui-ci que les enfants peuvent les recueillir. Or ils peuvent mourir avant leur père, renoncer à sa suc cession ou être déchus pour indignité. Ce système est plus équitable que le précédent; tous deux ont l’avantage d'évarter la revendication du donateur bigame, mais ils donnent une situation trop favorable à l'enfant. En effet, si celui-ci fût issu d’une union régulière, il aurait vu le bien donné faire retour à son auteur lequel, comme propriétaire,en aurait disposé à son gré; au lieu de cela, il voit frapper le bien d’indisponibilité en sa faveur, il s’en voit garantir la propriété future.