Cours élémentaire de Droit civil français, t. 1, p

aux officiers de l'état civil un devoir strict dont l'inobservation serait de nature à leur faire encourir de sérieuses responsabilités. Il est, par suite, très important de les mettre à même d’éviler les omissions et les erreurs ».

ConNcLUSs10N

En présence de la situation défectueuse et durable créée par la mauvaise application de la loi de 1897, on peut considérer que la question du moyen propre à empêcher la bigamie est d’un intérêt très actuel encore aujourd'hui.

On a beaucoup parlé de l'institution d’un casier civil, à l’imitation du casier judiciaire, c’est-à-dire, de la création, dans chaque commune ou chaque chef-lieu de canton, d’un registre où seraient consignés tous les faits déterminant ou modifiant l’état ou la capacité des personnes nées dans la commune ou les limites de la circonscription cantonale, — La réforme proposée est d’autant plus séduisante qu’elle présente des avantages, en dehors de la solution du problème spécial qui nous occupe : sachant seulement les prénoms, noms,l’âge approximatif et le lieu de naissance d’un individu, on pourrait connaîlre sa situation juridique exacte et complète ; — et du même coup se trouverait dissipée cette erreur, accréditée dans le public par le Code Napoléon, que l’état civil

OU

d’une personne est uniquement constitué par ses actes de naissance, de mariage et de décès (r).

APPENDIGE. — Situàtion de la bigamie dans l’ensemble du Droit — Avant d'ouvrir les développements consacrés aux deux parties qui vont suivre, il nous faut dire quelle place occupe la bigamie dans l’ensemble du droit. -— La bigamie, nous l'avons noté à la fin de la préface, intéresse à la fois le droit civil et le droit criminel.

Du point de vue de la législation civile, elle est un simple fait: la coexistence de deux mariages valables. — Chaque fois que des juges constateront ce fait, réputé anormal dans nos pays, ils devront, à titre de sanction et pour faire disparaitre l’irrégula-

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1. Voir pour l’examen détaillé de la question: M. L. d’Albiousse, deux articles parus dans la Revue pratique, de 1860 Tome IX, p.457 et de 1862, t.XIV, p. 362.—M. Raynald-Petiet, De la publicité en matière d'état et d'incapacité des personnes,;article paru de la Revue pratique de 1887, p. 580. — M. Louis Theureau, Comptes rendus de l'Académie des sciences morales, t. I, p. 68. —MM. Morel et l’abbé Lemire, propositions de loi déposées sur le bureau de la Chambre, respectivement le 5 février 1889 et le 8 juillet 1904. —M. Ganivet, Rapport publié, à l’Oficiel, séance du 17 février 1887. — Enfin la loi du 26 mars 1893, complétant l’article 5o1 du Code civil et qui a créé, pour les jugements d'interdiction, un système de registres spéciaux au greffe de chaque arrondissement, d’après le lieu de naissance, avec un registre spécial à Paris, tout à fait semblable à celui du casier judiciaire de la justice criminelle.

Voir aussi le fonctionnement du « registre de population »,

mstitution spéciale à la Belgique.