ROUE

rité, prononcer ou provoquer la nullité du second mariage.

Au point de vue pénal, la bigamie est un crime : à la coexistence des deux mariages valables vient s’adjoindre un autre élément, essentiel à toute infraction : l'intention coupable. — Si cette dernière fait défaut, l'agent évitera le châtiment ; mais cette absence de condamnation n'empêche pas, bien entendu, la loi civile d'intervenir. — D'autre part, l'impunité est également assurée à l’accusé s’il parvient à faire ressortir la nullité d’un des mariages contraciés par lui, alors même que l'intention coupable pourrait être démontrée. — Et c’est là le vœu cher à tous les bigames de pouvoir ainsi soulever, au cours de la procédure suivie contre eux, cette objection de nullité qui pourra donner lieu à une question préjudicielle,