SECONDE PARTIE
RAPPORTS DE LA BIGAMIE AVEC LE DROIT cIvIL
CHAPITRE PREMIER. — Cas de bigamie non punissables. 22H $ 1. — Remariage de bonne foi à la suite d’un
divorce non définitif... cadran
$ 2. — Remariage du conjoint de l’absent........ 294
1° Droit commun (art. 139 du Code civil)....... 92924
a) Ledit mariage est inattaquable en principe... b) Cas où le mariage peut être annulé....,..... æ) Annulation du mariage pendant l'absence par
le fondé de pouvoir de l’absent (art. 139 in fine). 8) Annulation du mariage en cas de mort de l’ab-
y) Annulation du mariage eu cas de retour fe
l'absent, lorsque celui-ci n’agit pas...........
2 Remariage de la femme du mobilisé et qui s’est COS MAP RO ET ee IRL er TT nice CHAPITRE II. — Annulation du second mariage....... Quelles personnes peuvent la demander: ei...
LD DOUE Ed EN Res ee DFI ET PBSCS SNA ri ee LR te
a) Les Ascendants.......... 5 EURE NE MOTTE
b): Le Conseil de-famille.: ..::,01.%,.304..., CBS OOHBIMERTE ON UE RUN LM TAN
d) Les Enfants issus d'un autre mariage.......
e) Les Créanciers....... DRE PAR EN rt EL
3° Le Ministère public. — Difficulté d'interpréta-
tion soulevée par la rédaction de l’article 190
LE 0 APT 31 RAREMENT ANR ERS a re TETE CumapirRe III, — Effets civils de la Bigamie.......... INTRODUCTION. — Aperçu sur la théorie du mariage [0:15 À Lt PAROERPES M NS M D UT LORS Première section. — Effets à l'égard des époux...... &.r°. — Étendue variable des eflets de l'annulation, suivant la bonne foi ou la mauvaise foi des
CDOUL Te ee Se ST 00 SRI OU a) Mauvaise foi des deux époux.......... SAR b) Bonne foi de l'un des époux et mauvaise foi de
ARE RE Tres rebhnepe-renR me Epic c) Bonne foi des deux époux........... te
$ 2. — L'Action en divorce pour cause d'adultère ou de sévices peut-elle se cumuler avec l’ac-
tion en nullité du second mariage............
& 3. — Pension alimentaire et dommages-intérêts : peuvent-ils 'se/cumuler. 9,250 2rrnen ere
8 4. — Effets de la coexistence des deux mariages avant l'annulation du second................
APPENDICE. — Rectification de l’acte de mariage et des actes de naissance des époux à la suite du jugement d'annulation. — Nom de la femme...
Section II. — Effets à l'égard des enfants.......... 8 1.— Filiation des enfants. — Légitimation des enfants naturels et adultérins (art. 331 du Code
civil, modifié par la loi du 30 décembre 1915).
a) En cas d’annulation du second mariage......
b) En cas de non-annulation.....:...........….
$ 2. — Preuve de la filiation, par l'acte de naissance, des enfants adultérins et naturels recon-
nus, nés au cours de l’union bigamique.......
8 3. — Situation des enfants vis-à-vis de leurs PATENT Mon ec Ter Ce ee APPENDICE., — Nom de l'enfant. — Rectification de l'acte de naissance nt Re ee " Section III. — Effets quant aux biens des époux.... $ 1. — Liquidation du régime matrimonial... ..... :
1° Règles générales.— Régime sans communauté, régime de séparations de biens, régime dotal.
20 Régime de communauté légale..............
$ 2. — Inapplicabilité de l’article 967 du Code civil.
— Droits de successions réciproques entre les époux:et leurs Æntants 0724400 Ne 1e
$ 3: — Le Sort des donations. ......:......:.....
$ 4. — Relations des époux avec les tiers........
