Études pratiques sur le Code pénal, t. V, n

Pourquoi n’appliquerait-on pas, ici comme ailleurs, le principe général de l’article 2 du Code pénal. Si donc le second mariage, manifesté par un commencement d'exécution, n’a manqué de l'une de ces conditions substantielles que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’'inculpé, celui-ci devra être poursuivi et condamné comme coupable de tentative de bigamie. La Cour de Cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 28 juillet 1826. »

2° Importance du second mariage valable en soidans l'exécution du crime.— Tentative non punissable. — Tentative punissable.— Crime consommé.— Bigamie délit instantané. -— Point de départ de la prescription. — La célébration du second mariage valable en soi a une importance de premier plan dans l'exécution du crime. Suivant les formalités plus ou moins nombreuses, accomplies ou voloniairement provoquées par l’agent et qui composent en fait cette célébration, celle-ci sera parfaite ou incomplète, le crime sera consommé ou ne le sera pas. Il y a donc une véritable gradation à établir dans l'échelle de la culpabilité : à mesure que l’auteur pousse plus loin la réalisation de son projet criminel, se rapproche davantage du moment où l'exécution du contrat qu'est le second mariage, devient définitive, il aura commis : une tentative non punissable, une tentative punissable ou un crime consommé.

Ainsi la Cour de Cassation a décidé que la signa-