Revue de Législation, fév. 1841, p

consommé. « On est tout au delà ou tout en deçà », déclare M. Bénech : il n’y a donc plus de moyen

terme, plus de place pour la tentative punissable ; : l'agent est innocent ou il est coupable d'emblée du crime lui-même, »

Cette opinion est étayée sur des formules de langage très séduisantes mais qui ne résistent pas, quant au fond, à un examen sérieux.Du point de vue concret où nous devons nous placer, c'est-à-dire du point de vue de la célébration du mariage, il n’est pas vrai de dire que celui-ci se résume dans un fait unique : il se matérialise dans un ensemble d'actions et de paroles, accomplies ou prononcées par les époux ou bien volontairement provoquées par eux. Au regard de la loi civile, la façon de penser de M. Bénech est juste : il est certain que, pour le civiliste, un mariage dont la célébration est incomplète, c’est le néant ; les parties restent étrangères l’une à l’autre, et ne sauraient parfaire leur union en provoquant l’achèvement de l'exécution interrompue. Mais l'attitude du juge criminel est tout autre : pour qualifier l’acte commis, pour apprécier la culpabilité de l'agent, il procède en la circonstance à une véritable dissection, séparation des différentes formalités dont l’ensemble constitue l'exécution du mariage, le mariage lui-même matériellement parlant. Une célébration incomplète peut avoir une valeur, le crime est incomplet, il n’est pas con-

sommé, c’est entendu ; il peut cependant y avoir une simple tentative punissable, et, dans ce cas, une condamnation doit intervenir.

Enfin, l’agent devient irrémédiablement bigame et n’est plus seulement coupable de tentative, lorsqu'il ne révèle pas son union antérieure non dissoute ou qu’une autre personne ne l’a pas fait connaître avant que l'officier de l’état civil ne l’ait déclaré solennellement uni, au nom de la loi à son second conjoint. Les formalités qui suivent : la rédaction de l’acte de mariage et les signatures exigées par la loi ne sont que la constatation de ce qui a précédé, la constitution de la preuve du mariage lui-même.

Comme nous le verrons au chapitre suivant, consacré aux poursuites contre la bigamie, cette même célébration du second mariage sert de point de départ à la prescription du crime, qui est de dix ans, s’il n’a été fait aucun acte de poursuite ou d'instruction,

Suivant une opinion bien établie aujourd'hui, la bigamie reste dans la catégorie des délits instantanés, L’infraction, pour être commise, exige un seul acte d'exécution, qui entraine la violation d’un seul lien antérieur ; elle est complètement formée dès l’expiration d’un temps plus ou moins long — mais temps unique — pendant lequel la seconde union a pris naissance.

$ 3. —- L'intention coupable. En quoi consiste-t-elle ?

L’intention coupable, dernier élément constitutif de notre crime et à l'étude de laquelle nous arrivons maintenant, réside, elle aussi, dans la célébration du second mariage. C’est à ce moment-là qu’il faut se placer pour rechercher si elle existe ou si elle n'existe pas. L'agent a-t-il cru auparavant à la non-dissolution de sa précédente union et cette opinion ne s’estelle pas maintenue au delà, un châtiment ne peut être infligé. Cette hypothèse, il faut le reconnaitre, est peu pratique: il n’est pas logique de supposer que l’auteur, après avoir eu le sentiment de sa véritable situation, ait sincèrement pensé qu'il n’était plus engagé dans les liens d’un mariage antérieur valable, au moment de comparaître pour la deuxième fois devant l'officier de l'état civil. La situation inverse pourra être plus fréquente : le prétendu bigame, après avoir élé de bonne foi, acquerra la preuve que son union précédente n’était pas dissoute ou que, l'ayant crue nulle, elle subsiste dans toute sa régularité.

Enfin, l'intention coupable coïncide avec la célébration du mariage : en quoi consiste-t-elle exactement ? La réponse à cette question est absolument nette : elle a été donnée par la Cour de cassation

r. Rép. Dalloz. V° bigamie, n° 25.

dans un arrêt du 24 frimaire, an XIT (1). Elle défiait ainsi la bonne foi : « Que la bonne foi dont parle la loi, consiste non dans les motifs, quelque forts qu'ils soient, qui peuvent déterminer à un second mariage pendant l’existence du premier, mais de l'opinion raisonnable fondée sur de très fortes probabilités qui portent à croire à la dissolution du premier mariage. » La décision de la Cour suprême est d’autant plus à retenir qu’elle était intervenue de l’espèce suivante : un nommé Fontaine, accusé de bigamie et condamné comme tel à douze ans de fers, faisait valoir, comme moyen d’excuse, qu’il avait été forcé de quitter le pays de Luxembourg, qu'il habitait, pendant que ce pays élait en guerre avec la France ; que, sa qualité d'étranger l'avait rendu suspect. — que pour échapper aux dangers dont il était sans cesse menacé pendant les temps les plus durs de la Révolution, il n'avait trouvé d'autre moyen que de contracter un second mariage; — que, dès que le pays de Luxembourg avait été soumis à la France, il s'était empressé de rejoindre sa femme el ses enfants.

Il est certain que l'intention coupable, étant le fondement nécessaire de la culpabilité, est une question de fait de la compétence du jury. Le Code pénal de 1991, nous l'avons dit, avait, à tort, fait de l’exception de bonne foi l’objet d’un paragraphe spécial: il