PRÉFACE

La bigamie est une question que la guerre actuelle a remise à l’ordre du jour ; elle a trouvé l’occasion de se manifester à la faveur de certains concours de circonslances qui, sans les hostilités, ne se seraient pas produits.

Nous avons à cet égard trois hypothèses à signaler. Et tout d’abord le remariage de la femme du mobilisé. Celui-ci, après un plus ou moins long temps de campagne, est tenu pour mort ; sa femme, informée officieilement de son décès, convole en de nouvelles noces à l’expiration du délai de viduité, c’est-à-dire dix mois à compter du jour de la mort de l'époux ; puis le premier mari réapparaît comme prisonnier, grand blessé revenant d'Allemagne, et la prétendue veuve se trouve surprise en état de bigamie (1).

1. Nous tenons à faire remarquer tout de suite que la femme, étant de bonne foi et aucune condamnation ne pouvant intervenir contre elle, il n'existe sur ce cas aucun arrêt de Cour d’Assises,

Mais voici une autre hypothèse qui révèle une intention coupable manifeste. Le décret de mobilisation générale avait surpris, au cours de leurs fiançailles, de très nombreux jeunes gens en état de partir sur le front. Dans le but d'obtenir une célébration quasi-immédiate de leur union, ils étaient accourus dans les parquets et les mairies. Pour faire face à cette situation vraiment exceptionnelle, le procureur de la République de la Seine, agissant dans les limites de son ressort, prescrivit aux maires, par une circulaire du 5 août 1914, de dispenser les futurs de toute publication, de tout délai et de la production des pièces régulières, exigées pour la célébration du mariage. Or, un grand nombre profita des facilités accordées pour contracter une nouvelle union avant la dissolution d’une première. Ces cas de bigamie — qui se comptent par centaines — sont d'autant plus regrettables que, comme nous l’expliquerons en temps et lieu, ils resteront pour la plupart inconnus.

Par ailleurs, la question s'était posée de savoir si, sous l’empire de la loi du 9 août 1849 sur l’état de siège, les Conseils de Guerre étaient compétents pour juger le bigame lorsque — étant sous les drapeaux — il était arrêté par les soins de l’autorité militaire. L’attitude des Conseils de Guerre a été très hésitante en cette occasion : tantôt ils ont maintenu leur compétence dans l'affaire, tantôt ils s’en sont des-

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saisis au profit de la juridiction de droit commun, Depuis la loi du 27 avril 1916, relative au fonctionnement et à la compétence des juridictions militaires (Conseils de Guerre et Conseils de Guerre maritimes), la controverse est vidée : les juges militaires ne peuvent plus prononcer aucune peine pour bigamie, lorsque le prévenu n'était pas sous les drapeaux au moment de l'exécution du crime.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que la bigamie est un fait civil auquel la loi attache des conséquences pénales. Il rentre donc, dans le cadre de notre étude, d'examiner en détail le sort réservé par la loi civile au bigame et à sa famille, nous pourrions dire, en plus d’un cas, à sa double famille (1).

1. M. Paul-Auguste Brohan, dans sa thèse sur la bigamie, nous a déjà montré le chemin.