‹ Étude sur la bigamie: et spécialement dans ses rapports avec le droit civilChapitre 74 sur 116 · Le marc finlandais vaut un franc · texte numérisé non relu

Le marc finlandais vaut un franc

les K 4, 5 et 6 de son chapitre XVII à la répression de notre crime.

«L'homme marié et la femme mariée qui, avant la dissolution du mariage,en auront contracté un autre avecune personne non mariée,seront punis, pour fait de bigamie, de six mois à quatre ans de travaux forcés. La peine est de deux à six ans de travaux forcés, sile second mariage est contracié avec une personne mariée, elle aussi.

La personne non mariée qui aura sciemment contracté mariage avec une personne marice, sera punie de deux ans de travaux forcés au plus.

Norvège. — Le nouveau Code pénal norvégien de 1903 dispose dans son article 220: |

« Quiconque contracte un mariage nul pour cause de mariage antérieur (de parenté ou d'alliance) ou prête son concours à la conclusion d’un tel mariage est puni de quatre ans d'emprisonnement qualifié (1) au moins et de six ans d'emprisonnement qualifié au plus, si l’autre conjoint ignorait cette nullité.

Quiconque provoque la célébration d'un mariage nul en la forme avec une personne qui ignore cette nullité ou prête son concours à la célébration dudit mariage, est passible de quatre ans d’emprisonnement qualifié au plus.

Suisse. — À l’heure actuelle, le Code pénal fédéral

Page 1