RAPPORTS DE LA BIGAMIE AVEC LE DROIT CIVIL

Les effets civils de la bigamie, avec ou sans inten-tion coupable, dominent toute cette partie; c’est la question la plus importante, c’est celle qui nous retiendra le plus longtemps.

Nous aurons d’abord à parler de l’annulation du second mariage, parce qu’en fait le conflit entre les effets des deux mariages ne se produit, dans la plupart des cas, qu’au jour de cette annulation. Aupa-ravant l'existence de la première union n’est même pas soupçonnée ; la seconde, ayant tous les dehors de la régularité, a produit ses effets comme si elle était valable.

Nous aurons, en outre, à nous occuper des cas de bigamie non punissables, c’est-à-dire des hypothèses où l’époux qui a convolé en secondes noces, a cru sincèrement à la dissolution de son premier mariage, soit par le divorce, soit par la mort de son conjoint.

mms MIS EN murs

Ces cas feront l’objet d’un premier chapitre qui servira de transition naturelle entre les deux parties de notre étude sur la bigamie.