Op. cit., eod. verb., n
— 237 ra
choses se joindraient les conséquences les plus bizarres et plus funestes. Par exemple, on ne saurait plus comment appliquer la présomption de paternité aux enfants d’une femme qui se trouverait ainsi avoir deux maris. Cette présomption, au contraire, attribuerait au mari qui se trouverait avoir deux femmes, Ia paternité des enfants que chacune d'elles pourrait avoir.» Le langage de M. Demante est très raisonnable et nous y souscrivons sans réserve.
Tirant les conséquences de ses idées, il accorde aux nouveaux époux et au ministère public l’action en nullité et la refuse aux autres intéressés, c’est-àdire aux collatéraux et aux enfants issus d’un autre mariage. Selon lui, la loi divise en trois classes les personnes qui peuvent agir en nullité d’un mariage : les nouveaux époux, tous ceux qui y 6nt intérêt, et le ministère public. L’époux au préjudice duquel le mariage a élé contracté, compte parmi les personnes de la seconde classe. Or, lorsque l'article 139 déclare qu'il sera seul recevable dans le cas d’absencæ à intenter l’action en nullité, il veut dire que, seul parmi ceux de la classe à laquelle il appartient, seul parmi les intéressés, il aura ce droit. Si le législateur n’a songé ni aux nouveaux époux, ni au ministère public, parce que, selon l'opinion des orateurs du Gouvernement, il voulait écarter seulement l’action en nullité qui, pour des intérêts pécuniaires et sans motif d'ordre public, viendrait troubler une union
méritant la protection de la loi, à raison des circonstances dans lesquelles elle a été contractée.
Duranton (1), sans cependant examiner la question générale de savoir si l’action en nullité pourrait appartenir à tout intéressé d’après les termes de l’article 184, professe la même opinion et donne l’action en nullité au ministère public, au conjoint de bonne foi et au nouvel époux.
Cette seconde doctrine, plus morale que la précédente, ne nous donne cependant pas complète satisfaction. Il y a quelque arbitraire, semble-t-il, à diviser en plusieurs classesles personnes qui, par application du droit commun en matière de mariage, ont l’action en nullité, pour ensuite l’accorder aux uns et la refuser aux autres, dans le cas où l’article 139 risquerait de rester lettre morte par suite du silence de l’absent de retour.
Nous préférons une troisième opinion, suivant laquelle il faut délibérément revenir à l’application entière et normale des dispositions ordinaires de la l6i, des articles 184 el 190, si on écarte la fin de nonrece voir qui résulte, dans le cas particulier, de l’interprétation littérale de l’article 139. Cet artiele est donc regardé conime un texte exceptionnel,qui ne doit s’appliquer strictement qu’à l'hypothèse pour laquelle il a été prévu le droit commun reprendtout son empire (2).