Op. cit., t. I, n

2. V.en ce sens : Delvincourt, Cours de droit civil, t. IL. p. 55,

Bis 239 —

Ce qui achève de nous convaincre, ce sont les discussions préparatoires qui eurent lieu au Conseil d'État et d’où sortit la rédaction de l’article 139 luimême. Le projet comprenait des articles 26 et 27 ainsi conçus : « L'absence de l’un des époux, quelque longue qu'elle soit, ne suffira point pour autoriser l'autre à contracter un nouveau mariage ; il ne pourra y être admis que sur la preuve positive du décès de l’autre époux ». — « Si néanmoins il arrivait qu'il eût été contracté un nouveau mariage, il ne pourra être dissous sous le seul prétexte de l'incertitude dela vie ou de la mort de labsent ; et tant que l'époux absent ne se représentera pas ou ne réclamera point par un fondé de procuration spéciale, muni de la preuve positive de l'existence de cet époux (1) ». Béranger fit observer que ces deux articles semblaient se contredire : le premier décidant que l'absence de l’un des époux n'autorise, en aucun cas, l’autre époux à contracter un nouveau mariage ; et le second supposant qu’un tel mariage a pu être coniracté.

Tronchet répondit que ces articles ne faäsaient que mettre en loi les paroles de l’avocaï général Gilbert

5° éd. — Plasman, op. cit., t. 1, p.3"9.— Moly, n° bx3 et suivants. — Marcadé, article 139, n° 3. — Walette sur Proudhon, t.1, p.302. Demolombe, t. Il. n° 264. — Baudry-Lacantinerie et Houques- Fourcade, t. Il, n° 1285. — Schæffer, article paru dans la Revue pratique de 1880, p. 220 et suiv.