Locré, Législation de la France,t. IV, p

des Voisins: « L'incertitude de la mort de l’un des époux ne doit jamais suflire pour contracter un mariage nouveau ; mais elle ne doit jamais suflire pour troubler un mariage contracté. »

Thibaudeau répliqua : « Quoique la sagesse de ces maxines ne puisse pas être contestée, il y a cependant quelque inconvénient dans la façon dont elles sont rédigées ; l'exception présente une contradiction trop formelle avec la règle. Il ne faut pas que la loi,en prévoyant la possibilité de tels mariages, paraisse les autoriser ouvertement ; elle ne doit présenter qu'un remède pour un cas qui peut arriver. » Le consul Cambacérès proposa de supprimer l'article 26, de maintenir la disposition de l’article 27 et de rédiger ainsi la fin de l’article : « Néanmoins si l’époux se présente, le mariage sera déclaré nul. Thibaudeau, s’emparant de cette idée, dit qu’il rédigerait un article en ce sens, que l'époux

. absent pourra seul attaquer le mariage de son cvGnjoint.

Après ces observations, la proposition de Cambacérès fut adoptée (1). Rien de plus n’a été dit sur l’article 139 et fes discussions ultérieures ne fournissent aucun docunmrent nouveau.

La Cour de Cassation semble bien avoir adopté l'opinion que nous préconisons dans un arrêt de

1. Voir pour la discussion. Locré, op. cit., t. IV, p. 101-102.

1831 (1), par lequel elle rejctte l'action en nullité du second mari d’une femme qui s'était remarite, en dépit d’une première union contractée avec un individu alors absent, pour cette raison que l'existence de ce dernier n'était pas prouvée.

Enfin un quatrième système a été soutenu par MM. Aubry et Rau (2). Il faudrait distinguer suivant que l’absent est de retour ou que l’on a seulement la preuve de son existence. Dans la première alternative, le droit commun reprendrait tout son empire et tous les intéressés, y compris le ministère public, pourraient demander la nullité par application des articles 164, 187 et 190 du Code civil. Dans la seconde alternative, le fondé de pouvoir de l’absent serait seul recevable à attaquer le mariage; les autres intéressés et le ministère public ne le pourraient pas, même s'ils offraient de prouver l'existence actuelle de absent.

À vrai dire cette dernière opinion ne diffère de la précédente que par la seconde alternative qui, nous devonsl'avouer, maigré toule l’autorité de MM. Aubry et Rau, renferme une manière de voir inexacte. Nous avons admis que le mariage de lPépoux présent élait inattaquable pendant l’absence, parce que ni les intéressés, ni le ministère public ne pouvaient