T. I, $ 159, texte et notes 3 et 4, p

prouver l'existence actuelle de l’absent. Mais si l’une quelconque de ces personnes offre de fournir cette preuve, nous ne voyons aucupe raison pour opposer une fin de non-recevoir à son action en nullité.

Notons, en terminant, que l’article 139 peut s’appliquer seulement au cas où la célébration du mariage de l'époux présent est régulièrement établie et, notamment, l’article 197 qui admet la possession d'état comme preuve du mariage ne saurait intervenir.

2 Remariage de la femme du mobilisé et qui s’est crue veuve.— Les cas d'absence qui étaient fréquents autrefois dans l’ancienne France, notamment à l’époque des Croisades, étaient devenus tout à fait rares à la faveur du développement et de la rapidité des transports et des moyens de correspondre.

Et subitement 1ls se sont multipliés par le fait de la guerre actuelle. Il arrive souvent qu’à la suite d'une action sur le champ de bataille, l'existence de combattants, en nombre variable, devient incertaine. Ont-ils été blessés ou tués? Ont-ils été faits prisonniers ou se sont-ils égarés dans une région avoisinante pour rejoindre bientôt leur formation ? Au lieu de cet état d'incertitude, qui aurait dû se faire jour, on s’est fréquemment trouvé en présence d’une situation tont à fail déterminée et fausse en réalité. Par l'effet d’une erreur involontaire, l’acte de décès a été dressé et la prétendue veuve ayant entre

ET Le

les mains une expédition en bonne et due forme a pt se remarier à l'expiralion du délai de viduité sans que la loi actuelle soit fondée à lui en faire aucun reproche. On ne saurait pas davantage rendre l’Administration de la guerre responsable ; les fonctions d’oflicier de l’état civil sur la ligne de feu sont très délicates : l'importance des troupes engagées, le manque de temps, la rapidité de l’action, le déplacement des combattants, la rencontre avec l'ennemi, l'incertitude et l’inexactitude des souvenirs chez les témoins, tout cela empêche de dresser, sans risque de se tromper, la liste des tués.

La question préoccupait déjà Pothier, car il citait, comme juste cause de l’erreur où pouvait tomber l'époux bigame, le cas de la femme d'un soldat laissé pour mort sur le champ de bataille et qui s'était remariée, sur la foi d’un certificat de mort, en bonne forme, du major du régiment.

Avant le conflit qui dure encore, le Code civil, dans les articles 93 à 98 (1) avait pris des mesures concernant les actes de l’état civil des militaires ; depuis, des instructions du Ministre de la Guerre sont venues préciser et multiplier ces mesures pour donner aux actes en question et spécialement aux actes de décès le plus de garanties possibles. A la fin de chaque combat, l'officier de l’état civil aux