APERÇU SUR LA THÉORIE DU MARIAGE PUTATIF

Pour étudier les effets en question, il faut entendre la bigamie dans son acception la plus large, envisager d’une façon générale tout remariage intervenu avant la dissolution d’une précédente union, qu'il y ait ou non intention coupable. Néanmoins la bonne ou la mauvaise foi des époux exerce une influence prépondérante sur le parti à prendre tant à leur égard qu’à celui des enfants, s’il y en a.

Nous considérons comme épuisée la fameuse controverse sur la nature du mariage, contrat ou sacrement, et nous tenons le mariage pour un contrat. Le problème consiste à rechercher Pintention des parties, c’est-à-dire des époux, au moment de l’échange des consentements, à la mairie, devant l'officier de l'état civil, les ascendants et les témoins, et à en

déduire des conséquences logiques.

La bonne foi des parties contractantes a le pouvoir de laisser subsister leur déclaration de volonté «sinon comme acte juridique, disait M. Saleilles (1), mais comme fait juridique, comme fait voulu en vue d’une valeur juridique et destiné à produire des effets de droit. Il n’est donc pas contradictoire avec la théorie des nullités de lui rattacher certains résultats juridiques qui n’aient pas pour conséquence de compromettre le but poursuivi par la loi en annulant l'acte principal, du moment que ces résultats puissent concorder avec la volonté exprimée par les parties et se présenter comme une conséquence normale de leurs déclarations... Ce qui était l'objectif direct de la déclaration, en tant que valeur juridique, est supprimé par la loi. Mais il reste un fait juridique, un acte de volonté destiné à produire des effets de droit,

Si le juge peut en tirer des effets qui soient compatibles tant avec la nullité de l’acte qu'avec la volonté des parties, il *"-"a ainsi donné satisfaction au but que celles-ci poursuivaient dans la mesure conciliable avec le but supérieur visé par la loi, et celte conciliation est comme l'essence de la justice sociale. » |

Toute la théorie du mariage putatif (2), qui béné-

1. Déclaration de volonté, sur l’article 140 du Code civil allemand, n° 19, p. 321.