Du latin putativis, réputé pour être ce qui n’est pas

ficie du traitement de faveur à déterminer dans quelques instants, repose sur ce motif d'équité. La conciliation dont parle M. Saleilles, est faite ici par le juge supérieur, par la loi, et cela dans l'esprit le plus large. Pour qu'il y ait putativité, il suffit qu’un seul des époux ait été de bonne foi ; une juste cause d'erreur, rendant le mariage excusable, n’est plus nécessaire, comme l’exigeait autrefois le droit canonique (1).

En cas de bigamie, l’erreur commise consiste dans l'ignorance d'une circonstance de fait : sincèrement l'épouse s’est crue ou a cru son conjoint veuf ou divorcé.

Si nous indiquons le caractère de l’erreur qui nous occupe, c’est que certains auteurs lui attribuent une influence pour résoudre la question de savoir à qui incombe la preuve : est-ce à l'époux ou à l'enfant qui réclame le bénéfice de putativité et qui devrait démontrer la bonne foi? Trois systèmes sont en présence. — Pour MM. Aubry et Rau, il faudrait distinguer entre l'erreur de fait et l’erreur de droit ; la bonne foi serait présumée dans le premier cas et non dans le second, parce que nul n’est censé ignorer la loi (2). D’autres auteurs appliquent l’article 2268 du Code civil aux termes duquel « la bonne foi est tou-