Planiol, t. I, n

jours présumée. » Ce serait donc à l'adversaire de l'époux ou de l'enfant à montrer la mauvaise foi (1). Une dernière opinion qui avec raison a les suffrages de M. Planiol (2) comme étant conforme à la tradition, fait valoir la solution inverse : c’est-à-dire que celui qui invoque la bonne foi doit prouver.

La théorie du mariage putatif a trouvé son expression dans les articles 201 et 202 du Code civil dont nous citons le texte à raison de leur importance.

« Article 201. — Le mariage qui a été déclaré nul produit néanmoins les effets civils, tant à l'égard des époux qu'à l'égard des enfants lorsqu'il a été déclaré de bonne foi.

« Article 202. — Si la bonne foi n’existe que de la part de l’un des deux époux, le mariage ne produit les effets civils qu’en faveur de cet époux et des enfants issus du mariage. »

Nous rappelons que, suivant un arrêt de la Cour de Cassation du 30 mai 186 (3), dans tous les cas le ministère public, auquel il appartient de demander la nullité d'un mariage entaché de bigamie, ne peut exercer son action sans appeler le second conjoint et les enfants issus du mariage s’il y en a, en vertu des principes sur l’indivisibilité de l’action du minis-

1. Dalloz Supplément V° mariage, n° 328. — Aix, 11 mars 1858. D. 91.5. 260.

2, T. I, n° 1099. Voir aussi Colin et Capitant, t. I, p. 186.

tère public ef pour la conservation des intérêts de la femme et des enfants que peut produire à leur égard le mariage annulé.

Certainement la Cour suprême, en inscrivant cette formule dans sa décision, a visé le cas où le mariage annulé serait déclaré putatif.

Nous répartirons la matière du présent chapitre en trois sections :

Première section : « Effets à l'égard des époux. »

Section Il: « Effets à l'égard des enfants. »

Section IIL :« Effets quant aux biens. »

PREMIÈRE SECTION