EFFETS À L'ÉGARD DES ÉPOUX

$ 1°. — Ætendue variable des effets de l'annulation suivant la bonne ou la mauvaise foi des époux

Lorsqu'un mariage est entaché de bigamie et que l’on se place au point de vue de la bonne foi des époux, trois cas sont à envisager : a) mauvaise foi des époux ; b) bonne foi de l’un d’eux ; c) bonne foi des deux.

a) Mauvaise foi des époux. — En cas de mauvaise foi des époux, ce qui est assez rare, il y a application intégrale de la maxime du droit romain : guod nul-

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lum est nullum effectum, ce qui est nul ne produit aucun effet. L'annulation du mariage porte à la fois sur le passé et l’avenir. Des conséquences très importantes en découlent. Les conventions matrimoniales sont nulles, puisque leur exécution est subordonnée à la célébration d’un mariage valable ; s’il n’y a pas eu de contrat de mariage, on appliquera les règles du droit commun comme s’il s'agissait d’une union libre, Les actes que la femme a passés sans l’autorisation maritale, sont valables, puisqu'elle est réputce n'avoir jamais perdu sa capacilé. Toutes donations tombent ; celles que les conjoints se sont faites entre eux ei celles qu'ils ont reçues de parents ou d’étrangers à l’occasion de leur mariage. Les conventions contraires à leur régime matrimonial et qu'ils ont passées entre eux sont valables. La règle portant interdiction de modifier le régime matrimonial pendant le mariage ne s'applique pas. Les droits de succession entre époux établis par l’article 767 du Code civil disparaissent. Les enfants ne sont pas légitimes, ils sont adultérins ou naturels reconnus, comme nous l’expliquerons tout à l'heure (r).

b) Bonne foi de l'un des époux et mauvaise foi de l’autre. — Le cas de la bonne foi de l’un des époux et de la mauvaise foi de l’autre est le plus fréquent ;