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c'est à lui que se rattache l'exemple classique du mari bigame ; il absorbe, on peut l’affirmer, go o/o des applications des articles 501 et 202 du Code civil.

Les époux se trouvent dans une situation inégale (art. 202): seul, celui qui est de bonne foi jouit du bénéfice de putativité, il est dans la situation d'un conjoint dont le mariage serait dissous. Pour l’autre époux, l’annulation se produit avec rétroactivité. S’il est le mari ses droits de puissance paternelle disparaissent, bien que les enfants soient légitimes grâce à la bonne foi de leur mère. Il ne leur succède pas, mais la réciproque n’est pas vraie. En principe les donations qu'il a reçues tombent et le contrat de mariage ne reçoit pas son exécution, mais le conjoint de bonne-foi peut la réclamer.

c) Bonne foi des deux époux. — Enfin la bonne foi des deux époux. Elle est encore assez fréquente en cas de mariage du conjoint de l’absent. C’était déjà la solution de notre ancienne jurisprudence au témoignage de Muyart de Vouglans (1) : « On y trouve des arrêts dit-il, qui, dans le cas où il y avait preuve de bonne foi de la femme qui se serait remariée du vivant de son mari qu’elle avait lieu de croire mort, à cause de sa longue absence, bien loin de prononcer contre elle une peine, lui ont adjugé ainsi qu’à ses -enfants, tous les effets civils du mariage. » Il faut