Ù LES TRAITÉS

étrangère, sans être assujettis à des taxes, impôts ou charges, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront établis sur les nationaux ». (1)

D’autres traités ont, pour nous, une importance plus grande, puisqu'ils ont pour effet de faire échapper les Français aux incapacités qui frappent les étranger, sur le territoire des États avec lesquels ces traités ont été passés. Les plus importants sont : le traité avec l'Autriche du 11 décembre 1866 ; avec le Pérou, du 9 mars 1861 ; avec la Serbie, du 18 janvier 1883.

‘Avec les États-Unis, la France a conclu un traité le 23 février 1853. D’après ce traité, dans tous les États de l'Union où les lois existantes le permettent, les Français pourront posséder des biens, meubles etimmeubles, les acquérir par voie de succession et les transmettre à leurs héritiers, au même titre que les citoyens des États- Unis. Quant aux États de l'Union dont le législateur ne permet pas aux étrangers de possèder des immeubles, le président s'engage à leur recommander de faire des

lois qui confèrent ce droit aux Français.

(1) V. Journal officiel, 20 avril 1874.