CHAPITRE Il

Nous avons dit plus haut que la politique libérale du gouvernement révolutionnaire à l'égard des étrangers n'avait pas été suivie par les autres Etats. Alors que les étrangers étaient en France assimilés à nos nationaux au point de vue du droit privé, les Français continuaient à être traités avec défaveur à l'étranger et subissaient comme par le passé les rigueurs du droit d'aubaine et du droit de détraction.

Cette inégalité de condition parut choquante au gouvernement consulaire et aux rédacteurs du Code civil. D'ailleurs, le courant des idées était bien modifié, et les circonstances se prêtaient admirablement à l’œuvre de réaction rétrograde qui allait être consommée. Si les sentiments de philanthropie humanitaire des hommes de la Constituante rencontraient encore des partisans et des défenseurs, une tendance contraire commençait à s'affirmer d’une façon irrésistible. Sous l'influence des guerres continuelles et sanglantes, on s'était accoutumé à regarder les étrangers avec moins de bienveillance et de faveur, et à les considérer comme des adversaires

sinon toujours comme des ennemis auxquels il ne convient pas de faire plus de concessions qu'ils ne consentent à nous en faire eux-mêmes. On avait ainsi fini par se persuader que l'intérêt qu'il y avait à attirer les étrangers chez nous n'avait pas autant de portée qu'on lui en avait attribué antérieurement. Cet intérêt, disaiton, « n'est pas égal dans toutes les circonstances ; en temps de guerre, non seulement il n'existe pas, mais il est remplacé par l'intérêt contraire.»

Aussi, lorsque le premier projet du Code civil, qui consacrait selon les idées de la Révolution l'égalité des étrangers et des nationaux vint en discussion devant la section de législation du conseil d'Etat, celle-ci esüma le projet inacceptable dans des termes aussi absolus. Faire des concessions aux étrangers sans qu’ils répondent par des concessions, de même nature, c'était, pensait-on, non seulement se montrer généreux inutilement, mais aussi s’exposer au danger de voir les autres pays ne jamais se départir de leur rigueur vis-à-vis des Français. L'amour propre faisait croire au législateur, qu'en agissant comme l'avait fait l’Assemblée Constituante, ilse mettrait dans une situation inférieure et humiliante vis-à-vis des autres Etats, et qu'en même temps il servirait mal l'intérêt des Français, ceux-ci n'obtenant rien en pays étranger et la France accordant tout aux étrangers. C’est pourquoi Rœderer disait au conseil d'Etat : « Abolir gratuitement et sans récipro-

cité le droit d’aubaine et de détraction, c'est détruire

pour les autres Etats tout motif de prononcer la même abolition en faveur de la France et autoriser même ceux qui l’on déjà fait à rétrograder vers la barbarie.» (1)

Dès lors, entre l’ancien droit dont on ne pouvait nier le caractère odieux et inhumain, d'une part, et le droit nouveau dont on méconnaissait la haute portée philosophique en le traitant de « sublime niaiserie », d’autre part, on fit une transaction. On établit une conciliation des deux principes opposés : du principe fiscal et égoïste de notre ancien droit et du principe généreux et philanthropique de la Révolution. On aboutit ainsi au système de la réciprocité, grâce auquel les rédacteurs du Code espéraient obtenir de force des pays étrangers, ce que la Constituante avait essayé d'obtenir de plein gré, pour nos nationaux au dehors.

Le texte du projet de Code établi en 1801 portait : « Les étrangers jouissent en France de tous les avantages du droit naturel, du droit des gens et du droit civil proprement dit, sauf les modifications établies par les lois politiques qui les concernent. » (2)

C'eût été la consécration de l’œuvre de la Constituante. La section de législation écarta le projet et y substitua le texte suivant : « L'étranger ne jouira en

France que des mêmes droits civils qui sont accordés

(i) Locré. — Législation civile, &. 11, p. 133. (2) LocrÉé. — Législation civile, t. 11, p. 11 et Suiv. — MERLIN, Répertoire au mot Etranger, $ 1, n° 8.

aux Français par la nation à laquelle cet étranger appartient.» (1) C'était le régime de la réciprocité de fait ou législative. On aurait traité l'étranger en France de la même manière que la loi du pays de cet étranger aurait traité les Français ; l'étranger aurait eu en France la même capacité successorale que celle que le Français aurait eue d’après la loi nationale de cet étranger.

Cette nouvelle rédaction souleva devant le tribunat des objections qui la firent écarter. On fit observer qu'un tel système aurait pour effet d'exposer la législation française sur les étrangers à toutes les fluctuations des lois étrangères ; on préférd s'arrêter au système plus stable de la réciprocité résultant des traités ou réciprocité diplomatique. Ce système avait, en outre, sur le précédent, l'avantage considérable de laisser le gourvernement juge des concessions à faire aux étrangers.

C’est cette solution qui fut adoptée et qui forme l'objet de l’art. 11 ainsi conçu : «L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront acordés aux Français par les traités de la nation à la quelle cet étranger appartiendra. » (2) Par application de ce principe général, les art. 726 et 912 C. civ. déterminèrent la capacité successorale de l'étranger de la façon

(1) LOCRÉ. — Loc. cit.

(2) LOCRÉ. — Op. cit., L 11, p. 14 et suiv.

- Art. 726. — « Un étranger n'est admis à succéder aux biens que son parent étranger ou français possède dans le territoire du royaume, que dans les cas et de la manière dont un Français succède à son parent possédant des biens dans le pays de cet étranger conformément aux dispositions de l’art. 11, autitre de la jouissance et de la privation des droits civils.»

Art. 912. — « On ne pourra disposer au profit d’un étranger que dans le cas où cet étranger pourrait disposer au profit d'un Français.»

De ces articles on peut dégager les règles suivantes concernant la capacité successorale des étrangers sous l'empire du Code civil.

En premier lieu, les étrangers ont une capacité entière pour disposer de leurs biens par quelque mode que ce soit, entre vifs ou par acte de dernière volonté, par voie de succession légitime ou par testament. Nulle part en effet, cette faculté ne leur est enlevée

Au contraire, l'étranger est, en prineipe, incapable de recueillir par succession ab intestat (art. 726) ; il est également incapable de recueillir soit par testament, soit par donation entre vifs (art. 912).

Mais cette incapacité n’est pas irrémédiable ; elle peut être levée si deux conditions se trouvent réunies. L'art. 726 le dit expressément; l’art. 912 est muet à cet égard, mais il n’est pas douteux qu'il doive être complété sur ce point par l'art. 726 et par l'art. 11 combinés.

La première condition consiste dans l'existence dun

traité conclu par la France avec le pays auquel appartient l'étranger, traité établissant la réciprocité du droit de succéder entre les membres des deux pays. Cela ne suflit pas. Une seconde condition est nécessaire. Etant donné un étranger appartenant à un pays lié avec la France par un traité de réciprocité en matière successorale, pour qu’il soit admis à hériter en France, il faut que, d’un côté, cet étranger soit, d’après la loi française, apte à recueillir en France telle succession, de tel ordre, de telle quotité, composée de tels ou tels biens et que, d'un autre côté, un Français soit capable, réciproquement, d’après la loi étrangère, de recueillir à l’étranger une succession de même nature, dans les mêmes conditions d'ordre et de quotité. En d’autres termes, il faut identité complète entre la situation faite à l’étrancer en France, d’après la loi française et la situation faite au Français, à l'étranger, par la loi étrangère.

Il faut done, en un mot, une double réciprocité pour que l'étranger soit admis à recueillir une succession, un legs ou une donation, sous l'empire du Code eivil : réciprocité générale de nation à nation et réciprocité de cohéritier à cohéritier. Il convient toutefois de noter que la Cour de cassation, malgré la généralité des termes de l’art. 726, n'exigeait cette condition de réciprocité individuelle que quand le défunt, dont la succes-

sion s ouvrait en France au profit d’un étranger, laissait -

effectivement des biens dans le pays de cet étranger (1). En somme, on peut dire avec M. Laurent, que dans le système de réciprocité établi par le Code « un étranger n’est admis à recueillir une succession en France que dans le cas où un Français est admis dans le pays de cet étranger et d’après les lois de ce pays à une succession de même ordre; et qu’un étranger ne peut avoir dans une succession ouverte en France que les mêmes droits quant à la quotité et à l'espèce des biens que ceux qui sont accordés à un Français dans le pays de cet étranger ». (2)

Théoriquement, les rédacteurs du Code civil, en rompant avec les généreuses inspirations des lois révolutionnaires paraissaient avoir adouci les rigueurs excessives de l’ancienne législation. Ils semblaient par une conciliation heureuse, avoir réussi à sauvegarder, à la fois, les principes d'équité et de justice internationale envers les étrangers tout en ménageant sagement les intérêts de nos nationaux établis au dehors. C'est ainsi qu'ils avaient maintenu la réforme de l’Assemblée constituante et consacré définitivement l'abolition du droit d’aubaine et de détraction. L'étranger pouvait

librement, sans condition ni restriction, disposer de ses

(4) Voy: Cass., 24 août 1808.J. P., t. xx1II, p. 49; Cass., 9 février 1813, S.1813, 1.113; Douai, 1-mai 1819-$S414820, 21171); Cass., 9 février 1831. D. 1831, 1. 415; Cass., 31 décembre 1850, S.01891, 1226.

(2) Voy. LAURENT. — Dr. civil international, t. 111, p. 653.

biens par succession ou par testament, dans les mêmes conditions que les Français. Sans doute ils avaient rétabli l'incapacité de recueillir qui frappait l'étranger dans notre ancien droit et qu'avait supprimée la Révolution. Mais le rétablissement de cette incapacité était accompagné d'un tempérament, qui devait, semble-t-il, en atténuer singulièrement l'application; puisqu'elle pouvait disparaître par l'effet de la réciprocité diplomatique. Les Etats étrangers avaient un moyen à leur portée pour faire cesser pour leurs nationaux les inconvénients de l'incapacité de recueillir dont ils étaient menacés en France, en levant le même interdit sur leur territoire à l'égard des Français, par voie de traités diplomatiques. Dès lors, s'ils ne recouraient pas à ce moyen facile, pouvaient-ils légitimement se plaindre du traitement réservé à leurs nationaux ?

Voilà le jugement que l’on est tenté de porter à pre: mière vue sur la législation du Code civil en notre matière. Mais, en l'étudiant de plus près, on se rend compte que sous des apparences plus adoucies, elle se montre plus rigoureuse encore, à l'égard des étrangers, que notre ancienne jurisprudence.

En effet, le Code civil établit une incapacité qui n'existait pas dans notre ancien droit, l'incapacité de recueillir par donation entre vifs. Nos anciens auteurs considéraient au contraire la faculté de donner et de recevoir par donation entre vifs, comme un attribut du

«jus gentium » ouvert à tous.

Sans doute, le Code civil ne fait pas revivre le droit d'aubaine proprement dit, c’est-à-dire l'incapacité de transmettre par succession ab intestal ou testamentaire, mais en fait, il aboutit fatalement à ce résultat en privant d'autre part les étrangers de l'aptitude à recueillir une succession. Pour que étranger puisse profiter de la faculté de transmettre il faut que les héritiers qu'il laisse soient français. S'il n’a au contraire, que des étrangers pour héritiers naturels, sa succession tombera en déshérence et c’est le fisc qui s’en emparera. Or comme cette circonstance se rencontrera dans la plupart des cas, la faculté de transmettre devient purement illusoire.

Bien plus, le droit d’aubaine ainsi remis en vigueur par la force même des choses, comme nous venons de le démontrer, va opérer d'une façon plus rigoureuse encore que dans notre ancien droit. Nous avons vu que le pouvoir royal avait fait au profit des enfants légitimes régnicoles de l'étranger une exception remarquable au droit d’aubaine; onse souvient aussi que lorsque concurrement avec des régnicoles, étaient appelés des étrangers, ceux-ci étaient admis à partager la succession avec les premiers. II y avait là, en même temps, une dérogation à l'incapacité de transmettre et une dérogation à l’incapacité de recevoir. Aucun tempérament de ce genre n'est admis sous l'empire du Code civil. Les règles de ce dernier sur les successions sont

même encore rendues plus rigoureuses dans leur appli.

cation par suite de la différence qui existe entre ses règles sur la nationalité et celles de l'ancien droit sur le même objet. Dans notre ancien droit, l'enfant d'un étranger né en France était Français; par conséquent, en sa qualité de régnicole, il pouvait recueillir la succession de son père et échapper au droit d’aubaine. Sous le Code civil il en était autrement. Cet enfant était étranger et son père ne pouvait d'aucune façon lui transmettre ses biens par succession, soit qu'il fût seul, soit qu'il existàt d’autres enfants, français, à côté de lui. On peut donc dire, sans être taxé d’exagération, que le droit d’aubaine, non rétabli en théorie, revivait en pratique par le fait des règles du Code civil. D'ailleurs, il apparaît bien que l'Empire s’était parfaitement rendu compte de ce résultat. Car, comment expliquer autrement un certain nombre de décrets rendus par l'Empereur pour supprimer en France le droit d'aubaine et de détraction au profit des habitants de certains pays qui avaient accordé aux Français les mêmes exemptions ? Parmi ces décrets nous citerons le décret du 19 février 1806 sur l’affranchissement réciproque du droit d’'aubaine pour les habitantsde la France et du royaume d'Italie; puis une série d’autres décrets concernant les nationaux des différents royaumes qui composaient alors l'Allemagne. Enfin on vit même le gouvernement impérial rendre un décret à la date du 20 décembre 1810 relevant un gentilhomme hongrois le

sieur Vay de Vaya des atteintes du droit d’aubaine, par

mesure spéciale. (1) N'est-ce pas l’aveu implicite, qu'en fait, sinon en droit, le système d'incapacité organisé par le Code aboutissait indirectement au rétablissement du droit d’aubaine.

Concluons donc, sur ce point : la législation du Code civil était mauvaise. Aussi illogique et contradictoire que notre ancienne jurisprudence, violant comme elle les principes élémentaires de justice à l'égard des étrangers auxquels elle refusait la jouissance d’un droit naturel, elle aboutissait dans ses résultats à des conséquences plus regrettables encore. Un semblable régime

ne pouvait pas se maintenir longtemps en vigueur.

(4) LOCRÉ. — Législation civile, L. 11, p. 380.