DROITS DES PERSONNES CIVILES

Si la théorie générale exposée précédemment sur la condition des personnes civiles est bien fondée, il reste acquis qu'elles ont en principe une capacité absolue dans la sphère que leur assigne leur but autorisé. Dès lors, les articles des différents codes qui s'y réfèrent rentrent dans l'économie de ce système d'ensemble, en consacrant quelques-uns de leurs droits, ou en en réglementant l'exercice. Le plus souvent, ils poseront simplement une règle, et renverront pour les détails aux lois administratives.

Relever dans les Codes les textes épars qui traitent des droits des personnes civiles et en donner un rapide aperçu, tel sera le sujet de cette troisième partie. Cette analyse servira en quelque sorte de complément et d'appendice à la théorie générale sur la capacité. Il sera, bien entendu, impossible de pénétrer dans le détail de toutes les lois administratives rentrant dans notre cadre, et nous nous bornerons parfois à une sèche nomenclature; mais là n'est pas l'intérêt du sujet : ce qu'il importe, Piébourg. 46

et ce qu'il suffit de mettre en lumière, ce sont les points saillants qui sont communs aux personnes civiles, et qui les distinguent pratiquement des personnes naturelles.