Traduction de Gros : sur le Hvre LVI, cb, 10. G

dernière loi, contre le gré de la loi Voconia,ce fut en vertu de Hnscription de Livie au nombre des femmes trois fois mères qu'Auguste aurait eu le droit d'instituer son épouse: la loi Voconia prohibait cette institution, l'historien ne dit rien de la loi Papia qui apparemment n'eicistait pas encore quand Auguste testa, cependant l'Empereur eut besoin d'une décision des sénateurs, nous ne voyons pas d'ailleurs qu'il ait demandé aux sénateurs une décision en faveur de l'Impératrice, sinon ^inscription de Livie au nombre des femmes trois fois mères ; donc avant le régime de la loi Papia les femmes trois fois mères échappaient aux déchéances de la loi Voconia, et comme enfin la loi Papia relevait expressément certaines femmes de ces déchéances, trèsvraisemblablement elle en relevait les femmes qui avaient eu trois enfants. Résumant cette discussion nous estimons : l"" que la loi Papia ne touchait pas en faveur des femmes mères d'un enfant aux dispositions de la loi Voconia, que conséquemment elle ne conférait pas dans tous les cas à ces femmes une pleine solidi capacitas, la libre capacité de recueillir toutes les libéralités qui leur seraient faites; 2° que très-vraisemblablement la loi Papia abrogeait la loi Voconia en faveur des femmes mères de trois enfants. Mais, dira-t-on, si une femme était appelée à recueilHr une libérahlé que les termes de la loi Voconia n'atteignaient pas, au moins dans cette dernière hypothèse ne pouvaitelle pas invoquer la solidi capacitas en justifiant de la pro-^ création d'un seul enfant ? Nous ne le pensons pas. Les lois 8et9.D^ bon.iroscript. au Code Théodosien pour régler

les droits de la mère sur les biens des enfants condamnés au dernier supplice ou à la déporlation distinguent si elle jouissait ou non du jus liberorunij du frivilegium fecunditatis; la loi 9 notamment rapporte celle distinction à la loi Papia et oppose à la uière ayant \ejus liberorum celle qui est Papiœ legis privilegiis destituta neque trino partu fecundiiati publîcœ gratiosa. Ainsi la femme qui n'avait pas eu trois enfants était privée des privilèges de la loi Papia; or, c'^èlait la loi Papia qui avait organisé la solidi capacitas, et elle en avait fait un privilège pour la fécondité ; à quelle condition la femme pouvait-elle réclamer ce privilège ? Si elle avait eu trois enfants. Nous arrivons, on le voit, à ces conclusions déHnitives : i"" que dans les cas où la loi Voconia n'était pas en jeu, la loi Papia n'accordait la 50lidi capacitas qu'aux femmes trois fois mères; 2° qu'à fortiori dans les cas où était en jeu la loi Voconia, la loi Papia ne devait pas relever absolument des déchéances de cette loi les femmes qui n'étaient pas Irois fois mères, mais aussi que très-vraisemblablement les femmes trois fois mères étaient complètement affranchies de la loi Voconia par la loi Papia.

En fournissant sur la loi Papia même les développements qui précèdent nous n'avons eu en vue que les rapports juridiques de la mère avec des personnes étrangères à sa famille. Nous sommes disposé d'ailleurs à croire qu'eau temps de la mort de Drusus une femme devait être réellement ou fictivement trois fois mère pour pouvoir recueillir tout ou partie de l'hérédité de son propre enfant

malgré les prohibitions de la loi Voconia ; mais nous pensons que la loi Papia changea cet état de choses. On sait que certains cognats parmi lesquels se trouvait la mère étaient exceptés des dispositions de la loi Voconia el de la loi Papia : si l'on prend à la lettre le terme excipiuntur du I 217 des fragments du Vatican, on devra croire que la mère ne pouvait pas, eût-elle trois enfants, recueillir, en dépit de la loi Voconia tout ou partie de l'hérédité de son propre enfant, et ainsi la femme mère de trois enfants aurait été traitée plus durement dans ses rapports avec ses propres enfants que dans ses rapports juridiques avec des étrangers. Tel ne devait pas être l'esprit des lois nouvelles, l'exception n'était, nous le pensons, que l'assimilation des personnes exceptées aux personnes qui recevaient des leges novœ divers privilèges, particulièrement celui de recueillir la moitié ou la totalité des libéralités à celles destinées. C'est en ce sens, croyons-nous, que la mère échappait aux dispositions de la loi Papia, n'eût-elle qu'un enfant, elle pouvait malgré la loi Voconia recueillir l'hérédité de cet enfant comme aurait pu la recueillir une étrangère mère de trois enfants. Ce que nous disons d'ailleurs de certains cognats, nous le disons pareillement de certains alliés, notamment des époux (1).

Nous nous tenons à ces conclusions et arrêtons ici la discussion. On pourrait se demander si sous le régime de la loi Papia lei femmes orbœ mères d'un ou deux enfants