‹ Étude sur la condition de la mère en droit romain et en droit français ... [Microform]Chapitre 72 sur 280 · L. 10 pr. XXXVni, 17, Dig · texte numérisé non relu

L. 10 pr. XXXVni, 17, Dig

cessibles préférables. Il en était ainsi, notamment, lorsque le père avait fait à son enfant une substitution pupillaire, que Tenfant mourait impubère et que les substitués répudiaient la succession ou plus exactement l'hérédité (1).

Certains successibles, avons-nous dit, étaient préférés à la mère qui voulait se prévaloir du sénatus-consulte Tertullien. En quel rang succédait donc celle-ci? Elle excluait toujours certains successibles, était toujours exclue par d'autres, concourait avec quelques-uns, les héritiers siens l'excluaient toujours, les agnats au-dessous d'un certain degré étaient toujours exclus par elle, les autres venaient en concours avec elle ou l'excluaient ; enBn tantôt elle excluait les cognats, tantôt elle était exclue par eux, tantôt ils concouraient avec elle. Nous allons essayer d'exposer nettement les règles de. cette succession spéciale, et aûn de rendre l'exposition plus claire, nous distinguerons trois hypothèses, mettant la mère en présence de descendants d abord, puis d'ascendants, enfin d' agnats ordinaires du défunt.

I. — Parmi les descendants, les héritiers siens et les descendants assimilés aux sui excluaient absolument la m^re (2) . D'ailleurs les fils adoptifs non émancipés du difunt et leurs descendants figuraient au rang des sui. Et ainsi la mère se voyait préférer le petit-fils né du fils adoptif du défunt (3).

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