‹ Étude sur la condition de la mère en droit romain et en droit français ... [Microform]Chapitre 75 sur 280 · L. 2, §§11, 12 et · texte numérisé non relu

L. 2, §§11, 12 et

mine est accordé par le prêteur, le posthume natt, pais il meurt avant de recevoir la possession des biens édictale, sera-t-il considéré comme un véritable bonorum possessor et fera-t-il obstacle à la mère du de cajus? Non, répond Ulpien, si non suus patri adgnoscitur ; ce n'est point assez d'être envoyé en poss3ssion, eno e doit-on avoir reçu valablement la possession de biens (i). Un fou obtient la possession décrélale et meurt avant d'avoir, redevenu sain d'esprit, demandé la possession édictale ; il ne fera pas obstacle à la mère. Mais le jurisconsulte ajoute que le tuteur demande valablement la possession édictale pour i'infans; pour le fou nul ne la demandait valablement (H). Les mêmes principes s'appliquaient au cas où le préteur avait accordé la possession Carbonnicnne à Vin fans dont l'élat était contesté. Provisoirement, le droit de la mère demeurait suspendu; puis, quand la durée de la possession Carbonnienne expirait, si l'état n'était pas reconnu et la succession déférée à Vinfans, soit en vertu d'une possession édictale, soit autrement, onsx Vinfans mourait impubère, la mère recueillait la succession (3). Nous avions donc raison d'affirmer qu'afin de sauvegarder les droits éventuels des descendants, les mesures les plus rigoureuses étaient prises. La mère 2>e trouvait en présence de descendants qui pouvaient, soit par une possession de biens,soit autrement, recueillir immédiatement la succession, mais ils ne se hâtaient point : tant que le

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