‹ Étude sur la condition de la mère en droit romain et en droit français ... [Microform]Chapitre 83 sur 280 · L. 2, Dig., pn § 4, XXXVm · texte numérisé non relu

L. 2, Dig., pn § 4, XXXVm

de se prévaloir ulilemeot du sénalus-consulte, compter un enfant de plus que l'ingénue (1). Nous croyons avoir fourni les notions essentielles sur le premier état du sénatus-consuUe Tertullien et nous n'insisterons pas davantage. La législation postérieure aiï temps d'Antonin modiQa le sénatusconsulte, on trouvera les modifications énoncées, suivant leurs dates, dans la suite de ce travail.

Aussitôt après la publication du S. C. Tertullien, la mère, nous le pensons, put soulever contre le testament de ses enfants la querela inofjiciosi testamenti et les enfants n'eurent plus le droit d'omettre, sansjustes motifs, leur mère dans le cas où elle était appelée à la succession ab intestat.

Quelques années plus tard en vertu de diverses règles qu'il ne nous importe pas spécialement d'étudier, les enfants acquirent comme tels des droits sur la succession ab intestat de leur mère. Dès ce temps, pensons-nous, la mère ne fut plus libre d'omettre sans motifs légitimes ses enfants, dans les casoùceux-ci devaient lui succéder ab intestat. Soit d'ailleurs qu'il s'agît de l'omission de la mère par ses enfants, soit qu^il s'agît de l'omission des enfants par leur mère, l'apprét^iation des justes motifs d'omission, en vérité la détermination des motifs pour chaque espèce, appartenait aux magistrats (2).

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