DEUXIEME PARTIE

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Ce lie serait donc pas le droit, les mœurs, la civilisation des Goths qui auraient, par le Forum judicum, exercé leur influence sur la société de nos pays; ce serait la civilisation romaine.

Est-il vrai, du moins, de dire que le Forum judicum , quelles que soient sa composition et ses sources, ait réglementé le Roussillon pendant des siècles? Je ne le pense pas. On est frappé, quand on étudie ce code, de la part qui y est faite à la forme du droit, de la place qu'y occupe la procédure, à l'exclusion des règles sur la condition des personnes et des terres. Peut-être même est-ce la raison pour laquelle il a duré si longtemps : il pouvait survivre aux révolutions les plus profondes du droit, du moment qu'on le considérait comme un code de procédure. Il est de fait que les mentions des lois visigothiques relevées avec tant de soin par Fossa dans les documents anciens de notre province se réfèrent généralement à la procédure ou aux pénalités encourues pour certains délits ('). Mais il y a plus , ces mentions sont extrêmement rares. Fossa en a noté une quinzaine dans les nombreuses chartes qui forment VAppendix du Marca Hispanica (-' ; on peut en ajouter quelques-unes : deux prises dans le même ouvrage^'), une signalée par M. Maximin Dcloche dans le cartiilairc de Beaulieu ('\ une autre dans une pièce empruntée par dom Vaissete au cartulaire d'Elne ^^\ plus enfin quelques passages d'un plaid de 865 relatif à Prades et une

Voir dans le même sens Rosseeuw, Histoire d'Espagne, l. I, p. 399-896, el Laferrière, Hisloire du droit français , t. V, p. 53o.

<■' Voir dans VAppendix du Marca Hispanica les actes 5(2 février S^-2), o'i (25 mars 876), 09, ho et di (29 et 3 1 jamier et 1 o février 879 ) , iho ( 1 8 décembre 99/i),2o4(i" septembre 1 0 3 o ) . 2 A4 (26 octobre io56) et 826 (28 septembre 1 100).

''' Mémoire pour l'ordre des avocats, p. 81 et i2'i . noie.

'^' 962. (Déclaration des exécuteurs testamentaires de la comtesse Ava. Marca Hispanica, c. S80 el 881.)

^'' ffSi (piis. . . aliquid abslraliere voluerit. . . , sicut lex Gollioruni decernil, istud ... in duplo vel tripio componat. n (Publié par M. Maximin Delocbe, Préface du Cartulaire de Beaulieu, p. lxxxv, note 2.)

'*' Donation par l'évècpie d'Elne à son épjlise. ( Histoire de Languedoc , éd. Privai , t. V. col. 200.)