XXI. IINTHODUGTIOIN

renonciation de GuiHaume-Arnaud de Fuilla, ces deux dernières chartes publiées par Alart dans son Carlulaire roussillonnak^^\ H faut citer encore quatre ou cinq chartes que la loi visigothique a inspirées sans y être visée explicitement (^). C'est, en somme, vingtcinq documents environ où le Fonim judmim apparaît d'une façon incontestable. Si l'on rapproche ce nombre de la masse de titres qui nous sont parvenus sur le Roussillon du moyen âge, on devra reconnaître que le code visigothique n'a été qu'exceptionnellement appliqué dans la province.

D'oii peut donc venir l'erreur des historiens? Elle vient de ce qu'il existait simultanément dans le pays deux législations : l'une ofïiciellement reconnue, mais délaissée en fait, l'autre qui était la législation réelle, suivie dans la pratique.

Cette dualité n'est pas un fait aussi rare qu'on pourrait le croire. Quiconque a étudié l'histoire du droit a remarqué sûrement que la loi est très souvent en désaccord avec l'état social qu'elle est appelée à régir; tandis que les mœurs sont soumises à une modification constante, à une perpétuelle évolution, la loi écrite tantôt reste fixée dans une immobilité séculaire et tantôt change par saccades. A de certaines époques, elle est en progrès ou plutôt en avance sur les mœurs, en d'autres temps elle retarde singulièrement. C'est le cas ordinaire pour les peuples attachés à la tradition , comme l'étaient les générations du moyen âge*: les événements marchaient, la société se transformait; au lieu de la suivre, la loi restait immuable; il venait un moment où elle ne répondait plus aux nécessités ac-

''^ Carlulaire romsilloiinais , p. i et 79.

*'' 3o dëcembre 962. Donation à l'abbaye deCnxa de la vallée de Balaguer : ff Et advenit mihi ipsuni alode per decimum senioris mei, domni Mironi comitis. ..« {Marca Jlispanica, Appendix , c. 879.) — lA juillet 1007. Autre mention du dixième attribué par la loi gotliicpie à la femme sur les ]>icns du mari.

(P. Puiggari, Notices sur Sainl-Martinde-Cnnigo, dans le Bulletin de la Société agricole des Pyrénées-Orientales, t. VII, ]). 121-122.) — 18 novembre 1020.

Mention analogue. [Marca Hispanica, Appendix, c. io3i.) — 2 4 juillet io3i.

Mention analogue. (Dans le même ouvrage, c. io5o.) — 2 9 avril 1072. Autre mention, [dartulairc roussillonnnis , p. 8 1 .)

DEUXIEME PARTIK.

(uelles. A ce moiueiit-là, une nation moins respectueuse des choses du passé l'aurait abrogée; les gens du moyen âge n'agissaient point ainsi : la loi garda une vigueur apparente; elle se survécut à elle-même^'\ Seulement, pour régir les relations quelle ne prévoyait pas, les coutumes se constituèrent, elles se régularisèrent, s'étendirent au point qu'elles formèrent bientôt la véritable législation du pays; les rédacteurs des actes anciens ne les citent pas, mais ils les appliquent constamment, couramment. C'est pour avoir méconnu ce fait que les historiens du droit roussillonnais se sont trompés sur l'influence et la durée des lois gothiques (^^.

III. Après le droit gothique, le droit franc exerça son action dans le pays. Je ne parle pas des lois arabes; les Sarrasins ont passé en Roussillon trop peu de temps, leur civilisation et leur langue étaient trop différentes de celles des vaincus pour que ces derniers aient pu s'assimiler les usages des conquérants. Ceux-ci, d'ailleurs, ont plus bataillé que légiféré, et leur invasion n'a pas laissé d'autres traces que les ruines et la désolation : on n'a pas encore signalé dans la région qui forme aujourd'hui le département des Pyrénées- Orientales un seul monument, pas une coutume qui puisse avec quelque vraisemblance leur être attribuée.

''' Guërard a constaté ce raêrue phénomène h propos de la loi salique. ( Cartulaire de Chavires , Prolégomènes , p. xcviii.) Dans les loyaumes de Castille, de Léon et d'Aragon, il existe de si nombreuses différences et si profondes entre les institutions du moyen âge et le Forum judicum que Guizot a supposé, pour les expliquer, un retour des Gollis à la vie errante, à la vieille civilisation germanique {De la civilisation des Visigoths , Revue française, novembre 1828, t. VI, p. 2/12); cependant le code hispano-gothique était resté pour eux la loi officielle.

'^' On continue néanmoins et on continuera longtemps encore à leur attribuer quelques usages dont l'origine est difficile à déterminer. Lorsque dans un monument de la région se trouve une forme étrange, un procédé de conslrucfion bizarre, certains archéologues résolvent immanquablement la question en disant cpie c'est là de l'art byzantin. Dans Ihistoire du droit de nos pays, c'est la législation visigothique qui remplit ce rôle de dens ex machina et qui sert à expliquer tout ce (jui est inexplicable.

XXIV INTRODUCTION

0» a dit et répété que les Carolingiens permirent aux Visigoths de se gouverner d'après leurs coutumes nationales; le fait est exact dans une certaine mesure. Nous savons par les préceptes adressés aux comtes en faveur des Espagnols réfugiés en Septimanie que ceux-ci pouvaient juger leurs causes entre eux , conformément à leur droit national; c'était une conséquence naturelle du principe barbare de la personnalité des lois. Mais ce privilège ne s'étendait pas à tous les procès, et il s'en fcdlait bien que Xa forum judicum restât tout entier et seul en vigueur. Les tribunaux francs connaissaient des affaires criminelles les plus graves, celles qui plus tard appartinrent aux seigneurs hauts justiciers: homicide, rapt et incendie^'l En outre, la personnalité des lois ne s'étendait pas aux institutions administratives; elle n'empêchait pas que l'organisation des pouvoirs ])ublics ne fût imposée par les vainqueurs et par eux réglée conformément à leurs usages ^'•^'; or, on sait combien étaient intimement unis pendant le moyen âge le droit public et le droit privé. Enfin la propriété dut, à la suite de l'arrivée des Francs, se reconstituer, et dans cette reconstitution l'un des éléments les plus importants, le plus important peut-être, fut le droit franc. Le régime des bénéfices n'était pas ])révu dans le code gothique; il fallut, pour régler les contestations auxquelles il donna lieu, recourir aux lois franques. On est donc fondé à alFirmer, avant toute étude des chartes, que depuis la fin du vm^ siècle le droit franc a , dans nombre de cas, supplanté le code visigothique.

Les documents nous apprennent qu'en réalité les faits se sont bien passés ainsi : la composition des tribunaux ^^^ avec les asses-

^'' i" janvier 81 5. (IVéceplc pour les auteni hi qui veredos acceperint reddere

Espagnols réfugiés. Publié dans les Capi- eos ncglexerint, et eorum intervenienlc

Uilaria rcgum Fiwicorum , l. I, c. 55 0- negiigentia, pcrditi seu niortui fuerinl.

55i.) — 1 1 juin 8/j/». (Autre précepte. sccundum Icfrem Fmncorum, eis quorum

Dans le même recueil, t. II, c. 27.) fuerint sine dilatione restituanlur.')(Ca/«-

'"' 11 juin Si'i. Cliarles le Chauve lulnria rcffiim Franconnn, l.U, i^.ùj.)

décide que les Espagnols réfugiés four- ' ïv3 mars 805. (Plaid relatif à Prades.

nironl des chevaux do réquisition : trSi Alart. Carlulairc roussillonnais , p. t-6. )