DEUXIEME PARTIE. xxix

paraître, parce qu'il en est enfin des époques jeunes comme des jeunes hommes, qui éprouvent un besoin naïf de faire parade de leur érudition ^^^ Ce sentiment et l'étude trop exclusive du droit antique avaient introduit dans les actes un élément scientifique, factice et trompeur, qu'il faut soigneusement éliminer.

Les mêmes causes produisent encore sous nos yeux un résultat identique : les notaires andorrans n'ont garde d'omettre ces renonciations dans les instruments qu'ils rédigent; il ne faut pas en conclure que les lois antiques soient en vigueur dans les vallées : le plaideur qui saisirait le bayle d'une action basée sur les dispositions du Velléien perdrait son temps et son procès. Je crois pouvoir aller plus loin et dire qu'il serait indiscret de demander aux tabellions quelle est au juste la signification de ces lois.

De même pour les procès : le bayle, qui est généralement un paysan honorable du pays, règle les différends d'après les coutumes locales et l'inspiration de son bon sens : voilà le vrai droit andorran. Si l'affaire va en appel, elle est portée devant des gradués, qui ne manquent pas de préférer le Digeste solennel à ces pauvres coutumes d'Andorre : c'est l'élément scientifique.

En résumé, il en est des lois anciennes de la Catalogne comme de certains monuments du xn^ siècle : ceux-ci ont emprunté à l'antiquité quelques motifs d'ornementation, quelques formes, leur aspect extérieur; mais qu'on étudie de près leur ossature, et l'on constatera qu'au fond ces édifices sont bien romans.

Le droit romain représentait dans nos pays le droit par excellence, jura ^-\ la plus haute expression de la justice; mais dans la

"^ Cf. Slouff, Formation des contrats pur l'écriture, dans la Nouvelle revue historique de droit, 1887, P- ^^7' '^ote.

'"' 17 juillet 1265. Procès entre Bernard , prieur de Serrabone et le commissaire du Domaine, au sujet de l'allodialité des possessions du prieure' : ff Asseruit insuper dictus prior sibi et aliis prelatis,

Le RoussiLLOs.

reiigiosis ac clericis Elnensis dyocesis ab illustrissimo domino Jacobo, Dei gratia rcge Aragonum, fore concessimi cjuod, cessantibus suis interprelacionibus, judex in negocio feudorum datus judicaret secundum usalicos Barchiuone et jura; quare, cum usatici Barcbinone et jura roviana nuUam presumpcionera inducant

ivirniuLKic Miio.v

xx\ INTRODUCTION.

pratique il ne liit jamais qu'un droit snpjjlétoire : tout au plus fut-il invoqué pour les cas que la coutume ne réglait point, parce qu'ils étaient assez rares ou d'assez peu d'importance pour qu'elle n'eût pas. à en tenir compte ^'l

V. J'estime que l'influence du droit canonique a été plus réelle et plus profonde. c:Il donna aux corps de coutumes qui se formèrent en Europe moins de règles formelles que le droit romain, mais il semble avoir répandu une tendance vers les opinions ecclésiastiques sur un grand nombre de points fondamentaux, et cette tendance acquit de la force à mesure que chaque système se développa ^-^.ti Dès les premiers temps, il dirigea l'évolution des idées juridiques par une action constante et efficace. Les principes religieux exerçaient sur les esprits trop d'empire pour qu'il n'en fût pas ainsi; en fait, nous savons par les documents que les célèbres conciles de Tolède ont, pendant de longs siècles, régi le pays, et leurs canons sont invoqués jusque dans nos contrées ^^l

VI. Après l'expulsion des Sarrasins, la société roussillonnaise se reforma, la féodalité s'établit : les rapports entre les personnes et entre les biens se constituèrent sur des bases nouvelles; une légis-

predicta fore cjusdem doinini Régis licel sint sila in regno ejus, nisi evidenter probeliir predicla feuda esse. . . » (B 1 5 . fol. 64 v".) — Le commentateur Jacques de Montjuich dil à proj)os de l'usage Magnâtes : fflsle usalicus notabilis est el bonus et videtur a jure comniuni sive romano in duobus deviare.» (Usattci, ('d. de iShli, foi. L\ii.)

''' ffHodie ex defectu usalicorum leges romanœ joco legum Gottorum servanlur.») (Galis, dans l\^dilion des Usalici, éd. de 1 5/i A , loi. ix v°. ) — Dans le ni^^uie sens, voir oj). cit., fol. xxix el \xx. —

Cf. De Broca et Amell, op. cit., t. 1, p. Iili-li5.

■'' H. Sumner-Maine, L'ancien droit, trad. par Courcelle-Seneuil, p. 970.

'^' a 6 mai 109 1 . {Marca Hispanica, Appendiv,c. 1191.) — Je citerai comme trait de moeurs, plutôt que pour Ihistoire du droit, la vente faite, le 9 septembre 1 286. de H'quasdani decretales scriplas in pellibus edulinis sine aparatu, cum decretalibus novis et novissirais, quas deportabat vénales publiée per villam Perpiniani Ri|)pullus. corraterius l^erpiuiani.» (Notaires, n° 1 7. loi. 83 v".)